Dans la serie du surréalisme, la suite...

 Pierre JULIEN Mandataire Liquidateur 9, Bd Victor Hugo 13150 TARASCON

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 Les Baux de Provence le, 11 Décembre 2006.

Monsieur,

A ce jour, et en violation du décret des Mandataires, vous ne m’avez toujours pas communiqué les justificatifs manquants  réclamés dans tous mes courriers. Seulement des copies sans intérêt, qui ne correspondent en rien à ce qui vous est demandé et ou il apparaît qu’il vous reste en mains la somme de : 4.255,12 €.

Je vous rappelle mes courriers du  13 Décembre 2004, du 21 juillet 2006, du  11 septembre 2006, du 14 septembre 2006, et du 16 Octobre 2006, resté sans réponse. Bien que n’étant pas un professionnel de la comptabilité, ni du droit, vos méthodes en violation de l’Article 225-2 du Code Pénal,  démontre la discrimination dont je suis l’objet, dans cette « procédure collective ».Il résulte des termes de l'article 152 de la loi du 25 janvier 1985 que la liquidation judiciaire  emporte de plein droit dessaisissement pour le « débiteur » de l'administration.Il est démontré de façon incontestable dans l’Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, du 5/11/ 1998, en page 11 que la responsabilité de BRINGUIER, ne fait aucun doute dans l’affaire DEILLON, aux termes de l’Article 152 de la loi du 25 Janvier 1985. En application de l’Articles 1376 du Code Civil, votre responsabilité est engagée en  tant que successeur du Mandataire BRINGUIER Confirmé par vos manquements déontologiques liées aux règles du Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 modifié, des Mandataires Liquidateurs.

2.3. Le recouvrement des créances et les actions judiciaires.

-"Le liquidateur doit recouvrer les sommes dues par les clients de l’entreprise ou par toute personne.
 Lorsque cette tâche est d’une technicité particulière, il peut recourir, avec l’autorisation du Juge Commissaire, à un expert (particulièrement dans le domaine du bâtiment travaux publics).
 Il doit engager ou poursuivre les actions judiciaires nécessaires au recouvrement des impayés.
Il engage ou poursuit les actions judiciaires tendant à reconstituer le patrimoine du débiteur. A la contestation des créances du 12/06/2002 devant le Juge commissaire" :

1-Vous avez volontairement ignoré les documents produits par la BNP Paribas. Mon épouse s’étant subrogée à mes obligations, et ce,  dès la liquidation prononcée en 1994, bien confirmé par la Banque dans son courrier du 26 Juin 2006.2-Vous écrivez  à la Banque pour les informer que : « madame Talens n’ayant pas tenu ses engagements, une action en licitation partage va être engagé »3-Vous faites dissoudre le contrat de mariage établi  devant notaire en 1982. 4-Vous produisez des faux documents, pour tromper la religion du juge, en violation de l’Article 313-1 et suivants  du Code Pénal.Preuve est  faite, que vous etes dans l’incapacité de  me fournir les justificatifs probants du total de mes actifs sur mon compte de caisse des dépôts et consignations.Le greffier VEROT est  également dans l’incapacité de produire les justificatifs des     2372.89 €, somme exorbitante, pour des  « provisions de frais de procédure ».Les frais de greffe étant  bien règlementés, et en particulier les articles 8,  9 et 19 du Décret du 29 Avril  1980. Sur les Factures de votre avocat Me ALLIO :L’Ordonnance que vous avez obtenu le 17 Août 2004  du TGI de Tarascon, en violation de l’Article 313-1 et suivants  du Code Pénal, ayant servi à la spoliation de notre patrimoine, se monte à 4.856,34 €.Le juge commissaire Paul ARLAUD, dans sa « générosité », vous a accordé (ordonnance du 15/11/2006)   la somme de 418,60 € supplémentaires, ce qui fait : 5.274.94 € pour cette  Ordonnance.Ni vous, ni Bringuier, avez jamais présenté de demande de payement au juge-commissaire avant cette date ni  produit la convention d’honoraires de cet avocat que je vous ai réclamé.Sur les seuls documents que vous avez produit, il apparaît clairement,  que vous avez dilapidé une partie de  mes actifs de façon inconsidéré avec des « auxiliaires de justice » et « frais de greffe » que vous devez  restituer en application des Articles 1376 et 1384 du Code Civil.La somme de 99.358,23 € en principal + intérêts en vigueur, doit obligatoirement  se trouver sur mon compte de Caisse des dépôts et consignations en application des Articles L.622-8 et L.622-7 du Code du Commerce. Dans le cas contraire, vous etes mon débiteur et votre responsabilité personnelle sera mise en cause, sur le fondement des Articles 1147, 1382, 1383, 1384  du Code Civil (Cass. civ. 2ème, 1er avr. 2004, pourvoi n° 02-14.864).Par ailleurs, vous n’échapperiez pas aux responsabilités qui sont  les vôtres dans  la discrimination et abus de pouvoir  à mon égard, dont vous faites preuve avec arrogance depuis 2001, sur la base des Articles 225-1 et  225-2 du Code Pénal(Loi nº 2001-1066 du 16 novembre 2001 art. 1er Journal Officiel du 17 novembre 2001)(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)La partialité de ce  Tribunal de Commerce de Tarascon, n’est plus à démontrer :Déjà en violation des articles L.621-15 du CC, (l’Article 17 de la loi de 1985) article 620-2 du CC, Art.621-1 du CC et Article 3 de la loi du 25 Janvier 1985, il ajoute la  violation des Articles 432-7,225-1, 225-2 du Code Pénal.Comme on pouvait s’y attendre, ce « Tribunal »,  ne pouvait que rendre  le  jugement du 17/11/2006, en votre faveur, et en violation de l’Article 30 du Décret n° 85-1388 du 25 décembre 1985 (modifié Art.72 du décret n° 2005-1677 du Décembre 2005).Il confirme la complicité dans les crimes avérés et  réprimés par le Code Pénal dans le but de la spoliation de notre patrimoine.Force est de constater que ma requête du 25/09/2006, a mis en exergue, et démontre incontestablement la clémence et la mansuétude de tous les protagonistes de ce Tribunal à votre égard, présents au complet pour vous sauver de votre « incompétence ».Le Vice Procureur garant des lois, et la Présidente CIPRIANO , ont volontairement ignoré l’Article 30 du Décret réglementant cette procédure, qui impose le rapport du Juge-commissaire. L’absence de réponse aux moyens entraîne obligatoirement la nullité de ce jugement, conformément aux Articles 455 et 458 du nouveau Code de Procédure Civile.L’absence de débat contradictoire confirme la Partialité de ce Tribunal et vos manquements professionnels.Les rebondissements de cette rocambolesque « procédure collective », ne s’arrêtent pas là…Il s’est révélé depuis Septembre 2006, que ce Tribunal  est dans cette affaire, en plus de tous les dysfonctionnements avérés susvisés,  en pleine violation, des Articles 432-7, 432-11, 432-15 et 432-16 du Code Pénal.Je veux croire que la loi et la Justice , finiront par avoir raison, et un Tribunal indépendant et impartial, rendra le verdict que vous méritez, faisant ainsi honneur à l’article 55 de la Constitution de la République Française. C’est pourquoi je vous conseille vivement de vérifier que la totalité de mes Actifs (99.358,23 €) soient  bien restitués sur mon compte de dépôts et consignations, en la stricte  application de l’Article L.622-8 du Code du Commerce.

Veuillez agréer, monsieur, mes salutations distinguées.

Antoine TALENS

Copie à madame la Présidente CIPRIANO.

Copie Mr Le Président de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.