Liberté

 

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Monsieur le Président, je vous fais une lettre...

 

          LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président de la République ,

Le 29 Mai 2007 je vous ai adressé un dossier concernant  les turpitudes et prévarications des auxiliaires de justice et des autorités judiciaires de TARASCON, dans ma prétendue  « procédure collective ».

L’Inspection Générale des Services Judiciaires, m’a fait savoir qu’ils ne peuvent être saisis par des requêtes de particuliers.

C’est pourquoi, j’ai également envoyé mon dossier à Madame la Ministre de la justice qui est compétente pour appliquer les dispositions de l’article 30 du Code de Procédure Pénale et  article L.781-1 du Code de Organisation Judiciaire (inséré par Décret n° 78-329 du 16 Mars 1978).Depuis de nombreuses années j’ai tenté en vain de me faire entendre par le Ministère Public, présumé en charge d’une bonne administration de la justice, qui m’a répondu par des humiliations et discriminations caractérisées, pouvant être qualifiées de tortures et supplices psychologiques ainsi que de terrorisme intellectuel  en abus de droit et en fraude de la loi.

Les Ministres & Gardes des Sceaux successifs, ont disserté en finesse de leurs fonctions au mépris du Citoyen justiciable, pour échapper à leurs responsabilités et obligations prévues à l’article 30 du Code de Procédure Pénale qui dispose que :

« Le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d'action publique. Il peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance et lui enjoindre, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes ».

Pour se débarrasser du problème, j’ai eu droit  invariablement à la réponse classique :

« Je me dois de vous faire connaître  qu’en raison du principe constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire, il n’appartient pas au Ministre de la justice d’intervenir dans une procédure judiciaire en cours, ni d’émettre un avis sur le bien fondé des droits de l’une ou l’autre des parties dans un litige d’ordre privé » (M. Pascal Clément le, 09/02/07).

Ce qui démontre la méconnaissance totale du contenu des requêtes formulées par les justiciables opprimés et victimes de discriminations en abus de droit, violation de l’article 6-1 de la CEDH et article 55 de la constitution de la république.

Des dizaines de milliers d’abus sont annuellement organisés et perpétrés en toute impunité  sous couvert de la conduite des procédures collectives sous la responsabilité des parquets tutélaires qui classent sans suite les plaintes des citoyens. Les ruines, les désespoirs, les suicides sont les suites ruineuses pour la Nation de cette scandaleuse impunité générée par la répétition systématique des prévarications, faux en écritures publiques, dilapidations et recels de toutes natures, illégalités des actes et des pièces et toutes turpitudes commises avec préméditation, puisque habituelles, en bandes organisées, et toutes aggravations, avec (démontré au dossier), la complicité du Ministère public, qui a obligation de poursuites. Certaines sont passibles des Assises (ex : faux en écritures publiques et authentiques !)

C’est la raison pour laquelle je me suis permis, comme tant d‘autres avant moi, de vous transmettre pour information et, (oserai-je l’espérer), action immédiate d’injonction d’avoir à respecter la loi. Le mandataire qui couvre actuellement toutes les turpitudes organisées depuis l’origine, par le greffe du Tribunal de Commerce de TARASCON, depuis le faux jugement déclaratif du 5 Novembre 1993 en violation de l’article 441-4 Code Pénal. Le sentiment de toute puissance des délinquants institutionnalisés est désormais sans limite, n’ayant d’égal que leur morgue et leur cynisme. Outre l’arrogance de ses courriers vindicatifs, ce mandataire, en réponses à mes demandes d’explications, étale ses aveux des turpitudes et prévarications qu’ils ne prennent plus la peine de dissimuler, tellement ils sont sur de leur impunité !

Ainsi, les preuves des détournements d’actifs, organisation de la spoliation, et escroquerie  sous couvert de procédure illégale, sont signés et hautement revendiqués dans les courriers du 07/01/05, 04/07/06, 08/09/06, et 12/10/06 du mandataire actuel ou il se paye même le luxe de me menacer de : « déposer plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la république »

Nul doute que, à l’analyse des faits et preuves irréfutables (jugements du 17 Novembre 2006 jugement du 02/02/07 ) versées à mon dossier, la plainte de ce mandataire, qui dicte sa propre loi à TARASCON, en violation du Décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985, et articles 31, L.414-1, 641-7, 622-9, 622-8, du Code de Commerce, Articles 1147, 1376, 1378, 1379, 1382, 1383, 1384, du Code Civil, et articles 225-2, 313-1, 313-2, 314-1, 314-2, 313-3, 314-3, 432-5, 432-10, 432-11, 432-15, 432-16 du Code Pénal, trouverait un écho favorable au Parquet tutélaire, comme il a trouvé, une oreille attentive du Tribunal de Commerce. Mais au citoyen spolié et méprisé qui réclame un droit à la justice, le ministère public l’accuse de déficience mentale, considérant que la recherche de la vérité, relève d’une grave  pathologie cérébrale!

En effet, il faut une certaine dose de « folie », pour oser sans égalité des armes, s’opposer à l’injustice et l’oppression du système omnipotent et de sa volonté aveugle de nuire !

C’est la différence entre l’homme et l’animal !

On retrouve dans mon cas, tous les vices des Tribunaux de Commerce qui, comme la loi y oblige tous sachant, ont été dénoncés si souvent aux autorités, dans des centaines de dossiers, tels que la prévarication, les faux en écritures publiques et authentiques, les escroqueries aux jugements, les détournements et recels, les pseudo inventaires irrecevables présentés comme vrais, les destructions de patrimoines et d’outils de travail sans connaître le passif ni l’actif, les rédactions d’ordonnances, faites par le mandataire du Juge Commissaire lequel, notoirement, signe aveuglément sous ses ordres de “ professionnel averti ” n’importe quelles ignominies, si incohérentes ou criminelles qu’elles soient.

Alors que le Procureur a obligation de poursuites, sa substitue a explicitement demandé en audience du 27 Avril 2007 au Tribunal de Commerce de TARASCON de rejeter ma requête en interprétation du 19 Mars 2007, au motif que mes courriers et demandes d’explications aux divers prévaricateurs, responsables de ma ruine, relèveraient d’une pathologie cérébrale. Ce magistrat, prétend avoir des compétences médicales, alors que ses carences  juridiques ne sont plus à démontrer. Dans une audience précédente du 20/10/2006, ce même procureur, s’est opposé au remplacement de mon spoliateur, après que j’ai déposé une requête en remplacement de celui-ci pour manquements professionnel. Ce magistrat manifestement préoccupé de mettre à l’abri des poursuites les organisateurs de ma ruine, à    préféré ignorer l’article 30 du décret n°85-1388 du 25 décembre 1985 (modifié art.72 du Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005).

Après la réponse du Procureur Général du 13 janvier 2005, un autre magistrat de TARASCON,  m’a obligé le 15/02/2005 en chambre du conseil, à faire des excuses aux escrocs qui me torturent et me spolient depuis 14 ans  « au nom du ministère public » en violation des Articles 31, 33, 40 du Code de Procédure Pénale, et 432-5,  432-7, 434-1, 434-4 du Code Pénal.

Ces abus de pouvoir caractérisé, sont en violation de l’Article 6-1 de la Convention Européenne et  II-61 de la Charte de l’Union et  porte gravement atteinte à ma dignité.

Ces Prévaricateurs omnipotents, qui jouissent d’une scandaleuse et insupportable impunité, sont nourris par le travail des  honnêtes gens qui ont le courage ou l’inconscience d’entreprendre par ignorance, dans un environnement hostile. Ces Vampires  sont responsables du déclin de notre Nation. La situation est gravissime ainsi qu’il est facile de comprendre à la simple lecture de la loi et des informations contenues dans mon dossier.

Elles sont très claires en leurs stipulations, fut-ce pour un lecteur peu averti des choses du droit, mais ayant un minimum l'habitude de la lecture, même sans se faufiler entre les lignes.

Le maître d’oeuvre responsable de la surveillance des dérives du Tribunal de Commerce de TARASCON est le Procureur de la République qui, au titre de l’article 425 du NCPC doit recevoir le double de toutes les pièces. Ainsi a-t-il toutes les informations en suite desquelles il a devoir de sévir. Il a en charge la surveillance des Tribunaux de Commerce de son ressort, ainsi que des greffiers et mandataires. Mais il préfère classer sans suite toutes mes plaintes.  La loi stipule à ce propos :

“ Le procureur de la République a la surveillance de tous les syndics Administrateurs judiciaires de son ressort.  Il cite le syndic administrateur  judiciaire ... soit d’office, soit à la requête des personnes intéressées.   ... le Procureur de la  République est obligatoirement partie poursuivante.

L’article 40 alinéa 2, du Code de Procédure Pénale dispose que :

  « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

L’article 35 et suivants du Code de Procédure Pénale, interdisent au Procureur Général, les réquisitions qui furent prises pour faire obstacle à la saisine de la justice dans l’arrêt du 11 avril 2007 et réponses qui me furent faites jusqu’au 15 mai 2007 par ce dernier, à ma demande légitime de respect de la loi. L’ordonnance de refus d’informer rendu le 17 Novembre 2006 par le Doyen des juges du TGI de TARASCON, sur réquisitions du Procureur de ce parquet tutélaire, n’est que la conséquence directe de la violation de l’article 35 et suivants du CPP.

On peut légitimement s’interroger sur les motivations du Ministère Public dans ses réquisitions ayant produit l’ordonnance de refus d’informer du TGI  de TARASCON et du Parquet Général, dans l’arrêt du 11 avril 2007, en Cour d’Appel à Aix en Provence, en totale violation de l’article 6-1 de la CEDH..

Tous les documents permettent de faire la lumière et contribuer à la manifestation de la vérité, ont été écartés du dossier ! Une parodie de justice !

Incidemment, on notera que les maigres réponses à mes courriers, des mandataires et autres  prévaricateurs (le mandant ne répond jamais, il se contente de signer les faux qu’on lui présente) et les deux jugements rendus le 17 Novembre 2006 et 2 Février 2007, convergent infailliblement vers un seul objectif : faire obstacle à la saisine de la justice ! De façon curieuse, on retrouve cette même motivation tout au long de la procédure illégale, du TGI et parquet de TARASCON, à la Cour d’Appel et Parquet Général d’Aix en Provence, qui m’a informé un mois avant la signification, du rejet de mon pourvoi en suspicion légitime (art.662 du CPP) ainsi que la Cour de Cassation !

La question est : Sommes nous un état de droit ? Que pourrait en déduire le simple Citoyen à l’analyse des preuves accablantes dont il dispose et qui sont ignorées par ces magistrats ? (Selon que vous serez puissant ou misérable).

Ma mise en demeure du 13 Janvier 2007, mon courrier du 17 Avril 2007 au Mandataire et, mon LR+AR du 20 Janvier 2007 à la Présidente du Tribunal de Commerce, sont restés sans réponse à ce jour. Les copies de ces documents, envoyés au Parquet Général d’Aix en Provence, font partie des pièces qui n’ont pas été prises en compte dans mon dossier de plainte par les juges du fond. Il est curieux de constater qu’en évitant le canal des avocats complices du système, ma propre investigation à révélé depuis Septembre 2006, les preuves irréfutables de l’escroquerie en bande organisée, (requête en interprétation du 19/03/2007 et requête en nullité absolu de procédure) et les prévaricateurs, ne répondent plus à mes demandes légitimes d’explications et pièces du  greffe (art. 11, 1435 et 1436  du NCPC). Ce Mandataire a enfin décidé de recouvrer mes impayés (Ordonnance du 13 juin 2007)  qu’il disait ignorer dans son courrier du 8 Septembre 2006! Dans son arrogance il écris : « J’ajoute que j’ignore d’où vous sortez la somme de 222.137,67 »

Toutes ces dérives sont consignées dans le rapport d’enquête  de IGSJ en 1998  sur les dysfonctionnements des Tribunaux de Commerce  et démontre  l’organisation préméditée par les prévaricateurs  pour spolier les honnêtes citoyens qui prennent des risques pour entreprendre.

Le « petit Robert et le Larousse », qualifient ce système de Mafia.

Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le Président, que l’excellent rapport de IGSJ, a terminé sa course, au fond d’un placard poussiéreux  de la République. Quel dommage ! 

Mais il a le mérite de confirmer le scandale qui frappe depuis si longtemps les forces vives de la Nation , victimes de ces  Vampires, qui se contentent de prélever et, abuser de leur pouvoir de nuisance, pour détruire impunément la vie des citoyens qui créent des richesses et, le tissu socio-économique de la Nation , dans le seul but de s’enrichir frauduleusement.

Je n’ai qu’un regret, c’est de ne pas avoir choisi comme tant d’autres Citoyens, un autre pays que le mien pour y créer mon entreprise et pouvoir y prospérer dans un environnement positif, et sans crainte des prédateurs prévaricateurs spoliateurs de patrimoines.

En vérité je vous le dis, Monsieur le Président, un pays ou les droits de ses Citoyens ne sont pas respectés, est un pays sans avenir. Sans justice, il n’y a pas de liberté et pas de démocratie.

Une dernière fois, j’ai formulé ma requête à notre nouveau Ministre de la justice & garde des sceaux, Mme Rachida DATI, a qui j’ai fait parvenir une copie de mon dossier le 23 Juillet 2007. Sans réponses positives à mes requêtes légitimes et conformes à la loi, il ne me restera alors, et à mon grand regret,  que la lettre ouverte dans les Medias.

J’ai conscience, Monsieur le Président, que vous avez la volonté requise pour remettre en marche notre pays et c’est pour cela que vous avez eu la confiance du Peuple.

Je sais, Monsieur le Président, que la tache qui vous attend et que les Français vous ont confié est colossale et que vous ne reculerez pas devant cette  responsabilité.

 C’est pour cette raison que je reviens vers vous. Le temps presse !

Vous remerciant tant en mon nom qu’en celui de tous ceux, pour le bon droit desquels vous ne manquerez pas d’œuvrer, j’en suis sûr, je vous prie, Monsieur le Président de la République , de bien vouloir trouver ici l’expression de mes sentiments d’avance reconnaissants et dévoués au respect de la loi et du bon droit des honnêtes gens,

Ainsi que mes plus respectueuses salutations.

Antoine TALENS                                                                                 

 

Copie au Président de tous les Français

 

Les Baux de Provence le, 28 Mai 2007

 

 Monsieur le Procureur Général,  Parquet Général, Cour d’appel d’Aix en Provence

 20 Place Verdun, 13616 Aix en Provence CEDEX 01

 

V/ Réf : 3468B51-5/06

JDL/JL          

Recommandé + AR  N° RA 658130796 FR

 

Vu les articles 31, 33, 35, 40 alinéa 1^er, 41 alinéa 1^er, 81 alinéa 1^er et 171 du Code de Procédure Pénale

Vu les articles 334-4, 432-7,  432-10, 434-1 du Code Pénal

Vu les articles 424, 425, et 426 du NCPC

Vu l’article 6 du Code Civil

Monsieur le Procureur Général,

Votre réponse du 15 Mai 2007 à ma demande de respect de la loi par le tribunal de commerce de Tarascon et des auxiliaires de justice impliqués dans ma prétendue procédure collective n’a pas manqué de me surprendre.

En effet, votre courrier traduit relativement bien la procédure en cours, caractérisant  les entraves à la justice, en violation du droit de la défense, alors que les pièces du dossier contiennent des éléments de preuves pour  la  manifestation de la vérité et que ma requête sur le fondement de l’article 662 du CPP s’avère justifiée.

C’est la raison pour laquelle je vous joins mon mémoire en cassation, qui vous apportera une réponse plus exacte à votre courrier, vous permettant d’apprécier la gravité de la situation.

Je vous ai écrit a plusieurs reprises par le passé, de façon maladroite certes, pour attirer votre attention  sur ma situation, qui n’a fait qu’empirer depuis, et qui a prospéré en fraude de la loi.

Bien que n’étant pas un professionnel du droit, je fais de mon mieux pour être compréhensible et il ne vous aura pas échappé,  la quantité hallucinante d’articles et textes de lois violés, qui sont pourtant  d’ordre public.

Il serait trop long de les énumérer tous ici, mais c’est avec plaisir que je vous  joins pour votre parfaite information des nouvelles pièces, pour la manifestation de la vérité et contenant  autant de violations de textes d’ordre public que les précédentes.  

Ces faits nouveaux  avérés depuis l’arrêt du 11 Avril 2007, résultent de l’analyse constante du béotien que je suis, et devraient vous apporter un  nouvel éclairage sur l’évolution de ma situation et en particulier la requête en nullité absolue de procédure adressée à Mme la Présidente CIPRIANO , en date du 28 Mai 2007.

Mon ancien avocat,  Me KLEIN, en violation de l’article 3 du décret n° 2005-790 du 12 Juillet 2005  me laisse sans moyens juridiques et financiers.

Mais à la lecture des textes d’ordre public, le modeste citoyen que je suis, avait cru que le procureur de la république était le garant d’une bonne administration de la justice et le responsable dans les procédures collectives, au surplus illégales, et du respect de la loi par le mandant et le mandataire.

Je suis atterré des décisions qui furent prises envers ma situation, après votre réponse du 13 Janvier 2005, par la substitue Mme VETRO, en violation de l’article II-61 de la CEDH ,  432-7 et 434-1 du Code Pénal.

Je crois, Monsieur le Procureur Général, que l’analyse de ma requête en nullité absolue de procédure jointe à la présente, vous apportera les preuves indiscutables de ce que je m’attache à démontrer pour la manifestation de la vérité et les bonnes règles de la justice.

Dans l’attente que vous imposiez à qui de droit, l’application des lois de la république et que me soient délivrées les pièces telles que je les ai légitimement demandées au greffe, qui s’avère être en  violation des articles 334-4 et 432-10 du Code pénal et à la présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON.

Ma demande étant spécifié dans les pièces jointes au courrier que je vous ai adressé le 10 Mai 2007.

Dans l’attente,

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Procureur Général, l’expression de ma parfaite considération.

Antoine TALENS

Pièces jointes :

Requête en nullité absolue de procédure collective du 28 Mai 2007.

Mémoire pour la cour de Cassation du 21 Mai 2007

 

Auxiliaires de justice

 

 

  Tribunal de Commerce

 Madame la PRESIDENTE   

20 rue E. Millaud   13150  TARASCON

 

V. /Réf. :    93001396

 R. J. du 05-11-1993

RECOMMANDE AR  N° RA 795481162 FR

Vu les articles 461 et 749 du NCPC  et 506 CPC Ancien

Madame la Présidente ,

En date du 19 mars dernier, je vous adressais une requête en interprétation selon les règles de l'article 461du NCPC : «  Il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel. La demande en interprétation est formée par simple requête de l'une des parties ou par requête commune. Le juge se prononce les parties entendues ou appelées. »

Cette requête portait expressément sur l'exposé des faits et la discussion du jugement de votre Tribunal du 5 novembre 1993, à l'exclusion de la décision qui ne peut être l'objet d'aucun commentaire ou demande.

Ainsi, elle ne visait que les évènements antérieurs à la prise de décision proprement dite et seules les personnes ayant participé à la préparation de la dite décision étaient concernées, très clairement.

La loi ne prévoit pas le traitement de ce type de requête par voie d'audience, néanmoins la méthode peut rester à votre diligence.

Pour ces raisons je me suis très étonné de ce que Maître Julien ait été appelé à donner son avis à propos de faits, études, constats, observations auxquels il ne fut pas partie et que, au surplus il émette des avis péremptoires auxquels votre tribunal a prêté une oreille attentive.

Il est pour le moins curieux que cette personne qui ne répond pas aux courriers qui lui sont nommément adressés intervienne et dicte la réponse à des questions qui sont posées non pas à lui mais à ceux qui sont plusieurs années plus tard, devenus ses mandants responsables. A ce propos, je vous demanderai, Madame la Présidente , de bien vouloir user de votre autorité pour obtenir qu'il me réponde à ma correspondance du 17 Avril 2007 dont je vous fais tenir ici une nouvelle copie.

La présence de Monsieur le greffier, pouvant être considéré comme étant "l'autre partie", aurait été légitime en ce qu'il est le responsable de l'audiencement, sans pièces ni dossier valide. Lui aussi à la mauvaise habitude de ne pas délivrer les pièces conformes à la loi qui lui sont demandées. Pour cela aussi je vous joins copie. C'est pourquoi à ce propos également, je vous prie, Madame la Présidente , d'obtenir de lui, réponses et délivrances conformes à la loi avant qu'il ne tombe dans une prévarication aggravée. J'évoque spécialement le dossier des pièces qui auraient prouvé la cessation des paiements autorisant l'emploi de cette mention gravissime, selon les critères stipulés par les textes pour son usage dès l'inscription au rôle, puis, pour plus grave encore, par les juges eux-mêmes, dans l'exposé des faits supposés et de la discussion précédant le jugement du 5 novembre 1993.

Vous avez bien voulu faire observer, lors de l'audience dont objet, que la qualité de mes courriers s'est améliorée. En effet, conscient de ce que mes nombreuses fautes d'orthographe, de syntaxe et de grammaire pouvaient parfois pervertir le sens de mes écritures et trahir mes intentions, je les fais désormais corriger chaque fois que j'en ai la possibilité. Ainsi aucune ambiguïté, ne me parait plus possible et il ne subsiste aucune raison pour que je n'obtienne pas de réponses concrètes et conformes à la loi à mes attentes et interrogations, tout particulièrement en ce qui concerne les différents points de l'interprétation conforme et détaillée telles qu'à l'article 461 NCPC, et venant des seules personnes concernées.

Vous remerciant d'avance, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Présidente , l'expression de mes salutations de justiciable attentif au respect de la loi.

Antoine TALENS

Pièces jointes :

Ma requête en interprétation du 19mars 2007

Ma lettre à maître Julien du 17 Avril 2007

Ma réitération de demande de pièces légales au greffe du 9 et 26 mars et 10 avril 2007

 

Vue du Rocher

                                Les Baux de Provence le 19 Mars 2007                                   

Tribunal de Commerce  Madame la PRESIDENTE CIPRIANO

20 rue E. MILLAUD

13150  TARASCON

V. /Réf. :    93004396

R. J. du 05-11-1993

LR+AR N° 736182661 FR

 

REQUETE EN INTERPRETATION

 

Vu les articles 461 et 749 du NCPC et 506 CPC Ancien

1 - ATTENDU QUE votre tribunal a engagé à mon préjudice une action sur assignation d’un Monsieur SEGUIN dont la formulation de la décision ne permet pas de savoir si il était ou non présent.

ALORS QUE,  aucune pièce légalement probante de la licité de son action ne m’avait été fournie et n’est débattue, ni seulement citée, telles que sont obligatoires : devis, bon de commande, bordereau de livraison ou réception de travaux paraphé, voire décision de justice exécutoire, à défaut desquels, tout ou partie, une obligation de paiement ne peut exister.

ET QUE, malgré cela, par  jugement du 5 novembre 1993, ce tribunal a prononcé mon redressement judiciaire.

2 - ATTENDU QUE l’entête de ce jugement ne mentionne pas la date de tenue de la chambre du conseil évoquée par la simple citation de la convocation y afférente.

3- ATTENDU QUE ce jugement ne mentionne pas l’état civil des parties et tout spécialement de qui serait le débiteur visé par la décision dont objet.

ET QUE pour plus ample, l’activité et la forme sociale du débiteur prétendu ne sont pas évoquées

4 - ATTENDU QUE, ce jugement ne comporte aucun exposé du litige dont il prétend traiter.

ALORS QUE, il n’est fait référence à aucune circonstance, ou événement et citation ni analyse d’aucun document, pièce ou chiffre qui justifierait l’action entreprise et plus encore la décision.

ET QUE en l’absence de tout exposé des faits il ne comporte aucune discussion de quelque nature qui puisse éclairer sur les causes et motifs qui pourraient justifier l’affirmation de l’état de cessation des paiements, cependant hautement affirmé comme devant nécessairement obliger à entrer en voie de condamnation immédiate.

5 - ATTENDU QUE, ce jugement mentionne l’absence à l’audience du débiteur incriminé malgré la convocation dont il aurait été l’objet.

ALORS QUE non seulement il était présent, mais accompagné de Madame Marie-Jeanne GRASSY, compétente en matière de comptabilité et au fait des affaires de A. TALENS depuis longtemps. Il a vainement tenté d’être entendu, ce qui est traduit par le mépris affiché de sa présence par le jugement.

6 - ATTENDU QUE  la mention de ce que les salariés devront désigner un représentant apporte, si il en était encore besoin, la preuve de la méconnaissance totale par le rédacteur de la situation de la personne physique ou morale dont il ignore l’état-civil et qu’il prétend condamner, en l’absence de tout salarié.

PAR ces MOTIFS et TOUS AUTRES à POURVOIR ou SUPPLEER

La victime, que je suis in fine, étant extrêmement affecté par les préjudices des décisions de ce Tribunal et ses conséquences dramatiques pour moi-même et ma famille

PLAISE VOTRE TRIBUNAL

DIRE Recevable et bien fondée la requête en interprétation présentée conformément à la loi.

VU L'ARTICLE 16 DU NCPC         Et 506 ancien CPC

FAIRE DROIT à la présente requête,

Considérant l’absence d’exposé des faits, de discussion et mentions diverses ainsi que cependant stipulé par l’article 454 du NCPC

Et considérant qu’il n’est pas fait mention, dans le jugement dont objet, de ce que le tribunal de céans serait exonéré du respect des codes en vigueur dans les autres départements et satisferait à ses propres lois particulières, éventuellement les jurisprudences ayant mêmes objets cumulés.

- me délivrer in extenso tous les textes, lois et décrets sur lesquels sont appuyés les différents points (non exhaustifs) mentionnés dans mes 6 “ ATTENDU ” précédents, repris sous même numérotation, savoir :

1 - Les textes autorisant tel ou tel tribunal (dont spécialement celui de  commerce de Tarascon) à engager une procédure dolosive en l’absence de toute information.

2 - Les textes prévoyant que ce tribunal-ci serait exonéré de l’obligation de mentionner les circonstances et résultats des auditions et informations recueillies en chambre du conseil préalablement aux débats en audience publique.

3 - Les textes disposant spécialement que le dit tribunal de commerce est spécialement habilité à prononcer une procédure collective à l’encontre d’une personne privée ou morale non définie, sans référence commerciale, ni artisanale ni industrielle en l’absence de mention du type de l’activité et de sa forme sociale.

4 - Les textes qui dispenseraient, à Tarascon, dans le département, le ressort ou tous autres lieux, et particulièrement votre tribunal de devoir citer, exposer, analyser et discuter dans ses jugements les éléments de connaissance de l’actif et du passif, considérés et prétendus in petto, dont seule la différence négative permet de prétendre à traiter de l’état de cessation des paiements, dûment reconnu par la soumission des pièces au contradictoire comme, en France, il est dit à l’article 16 du NCPC. Toutes pièces contenant des informations sûres, précises et vérifiées.

5 - Les textes sur lesquels s’est appuyé le rédacteur pour faire mention de l’absence de la personne incriminée bien présente et accompagnée afin de ne pas faire mention de ses déclarations et observations qui furent faites.

6 - Les textes qui organiseraient l’obligation de la présentation de personnes qui n’existent pas et la validité de la reconnaissance explicite de l’ignorance totale de l’objet dont il est jugé.

ET AU SURPLUS si nécessaire à la révélation de la vérité :

- Tous autres moyens d'interprétation et de décision qui ont été utilisés faute d’être présentés,

- Tous ceux qui ont été retenus,

Y ajoutant, faute que mention en soit faite dans le jugement, ni par ailleurs :

- la nomenclature des pièces sur lesquelles ont été basés les éléments de la décision entreprise

- ainsi que les sources auprès desquelles obtenir copies des dites pièces

Le surcoût des copies sera payé sur la facture que vous en voudrez bien faire établir.

SOUS TOUTES RESERVES D'USAGE                                    ET CE SERA JUSTICE

Antoine TALENS

COPIES :              Inspection Générale des Services Judiciaires

               Direction des professions judiciaires

                                 Direction de la législation commerciale.

Le copain du proc

              Les Baux le 17 avril 2007

Maître Pierre JULIEN 9 Boulevard Victor Hugo BP 26 13151  TARASCON PLI  RECOMMANDE avec AR N° RA 795483035 

Dossier :

OMaîtrEn v

Maitreotre

qualité dMaitre,

en votre qualité demandataire successeur de Maître BRINGUIER vous avez, depuis plusieurs années déjà, pris la responsabilité de continuité, et de restauration légale obligée du dossier.

Ces nombreux mois vous ont permis de prendre entière connaissance (et conscience !) du dossier et des actes, tant licites que frauduleux, et actions engagés à tort ou à raison, ou négligés par lui. Après constats et analyses, pour lesquels tous moyens d’investigations ont été à votre disposition, et vos années d’expérience de votre charge, vous avez jusqu’à présent manifesté votre acceptation pleine et entière et touché des rémunérations l’entérinant sans restriction. Cela implique que vous ayez assumé les devoirs et obligations qui sont spécialement attachés à la fonction tels que stipulés par les textes qui la régissent, outre les obligations de droit public attachées à tous citoyens et tous sachants en matière délictueuse et criminelle.

Je suppose que, dès votre prise de fonctions, votre mandant, responsable de vos actes, vous a immédiatement donné ses ordres, sur avis du parquet tutélaire. En effet il découlerait d’évidence d’une nouvelle carence en ce domaine que les turpitudes de toutes natures qui auraient été accomplies ne seraient pas réformées. Jusqu’alors, et au mépris de mes courriers, maladroits certes, et appels téléphoniques il s’avère que vous en avez assumé la continuité et l’aboutissement jusqu’à ma ruine complète au mépris de toute légalité qui aurait dû être soulevée par le dit prédécesseur, et à défaut par vous même à son encontre et à celui d’autres intervenants.

Il est clair que, puisque vous avez définitivement accepté de facto le dossier vous avez bien compris la situation en toutes ses arcanes, et entièrement découvert et apprécié, bien au delà des prélèvements financiers, toutes les fautes, fraudes, faux, carences, refus de faire, allégations mensongères et tous autres dont est entachée la période qui précède votre entrée dans la prétendue procédure dont objet.

Incidemment, on notera que le refus permanent du greffe de délivrer pièces ou certificats négatifs conformes à la loi laisse à penser que cette prétendu procédure ne serait qu’un grand bluff sans fondement, sauf responsabilité de cette officine libérale qui se croirait libre de faire n’importe quoi en fraude de la loi ou de couvrir impunément tous crimes et délits, notamment de votre prédécesseur, voire les organiser par un audiencement sans fondement ni raison, sauf emploi abusif du terme, strictement encadré par la loi, de : “Cessation des Paiements“.... mais ceci n’est pas notre actualité ici. Chaque chose en son temps !

Lors de l’audience que j’ai provoquée en janvier dernier, vous avez montré un certain talent pour disserter en finesse de la loi afin de nier mes droits à la justice. Donc vous ne pouvez rien ignorer des turpitudes ayant précédé votre désignation et ce ne pourrait être par une bonne foi surprise que vous les ayez fait prospérer, mais bien en toute connaissance de cause.

C’est pourquoi, avant toute chose et d’aller plus avant sur quelque point que ce soit, il convient que vous vouliez bien me faire immédiatement une réponse écrite et précise, complètement circonstanciée à la question élémentaire sur le point unique suivant qui ne peut souffrir qu’un choix entre deux réponses. La réponse retenue ne nécessite pas la moindre recherche d’information ou de pièce et est exclusivement et directement de votre fait. Il s’agit de vous et seulement de vous et de ce que vous pensez ou voulez. Donc aucun délai n’est nécessaire. Ainsi j’attends cette réponse sous délai de 48 heures de rigueur après retour de l’AR de ce recommandé-ci cité ci-dessus.

Ne pouvant ignorer désormais les diverses turpitudes perpétrées, les fraudes, refus de faire, négligences coupables, inapplications diverses de la loi  et entorses de  toutes natures, les faux et délits divers, dont faux en écritures publiques entraînant l’application pour auteurs et complices à tout le moins de l’article 441-4 alinéa 3 et 441-10 du nouveau Code Pénal par devant les assises, vous voudrez bien m’indiquer clairement le terme de l’alternative que vous avez retenu et dont vous auriez éventuellement, d’ores et déjà, entamé l’application.

J’ai, pour ma part, trouvé une liste non exhaustive de dérives dont le total calculé à l’américaine vaudrait, par le jeu des responsabilités croisées et cumulées, plusieurs siècles d’incarcération à quelques unes des personnes étant intervenues dans mes affaires ou à leur propos. Toutes ces turpitudes, leurs origines, carences et défauts d’action à leur encontre se retrouvent structurellement concentrées désormais sous la responsabilité du mandant et du mandataire qui ont accepté, de facto et de jure, sous la foi de leurs compétences, attestées par des diplômes ou profession de foi, et en tout cas par serment, d’en faire jaillir toute la lumière avant l’engagement des actions nécessaires à la remise en ordre dans la stricte ligne de la loi et du bon droit des honnêtes gens.

Nous verrons si l’analyse que vous avez déjà dû en faire et que vous nous donnerez correspond à la mienne, et où se trouve la juste appréciation qui découlera de cette comparaison constructive.

C’est pourquoi ma question du jour est claire et logique pour tout honnête homme de bonne foi. Elle découle tout naturellement des faits et circonstances passés et du chemin à prendre pour rejoindre vos actions à venir.

Je l’exprimerai ainsi qu’il suit pour réponse nette, par A ou B.

SIMPLE ET SANS AMBIGUITE POSSIBLE :

A la découverte des détails de la situation avez-vous décidé.

A : De prendre à votre compte en toutes ses conséquences et sanctions prévues par la loi, au service de laquelle vous avez prêté serment, la responsabilité (au sens complet du terme) des actions délictueuses passées. ?

B : Avez-vous, et sinon à quelle date allez-vous le faire, engagé les poursuites de votre ministère à l’encontre du ou des coupables au regard de cette procédure afin de restaurer le patrimoine initialement confié par le jugement déclaratif ( carences d’assurances ou de poursuites des débiteurs du débiteur par exemple ) et les moyens d’indemnisation des créanciers légitimes si il en existe, dont vous êtes le représentant légal, responsable devant eux, garant par l’actif connu et légalement reconnu par les moyens et méthodes prévus par les textes, dès le jugement déclaratif ? Vous pouvez choisir de ne répondre que par A ou B, sur copie de cette lettre même si vous voulez tant la question est simple et claire, en toute légitimité et légalité. Ainsi vous n’aurez pas l’excuse d’encombrement de secrétariat.

Aucun autre point ne saurait être traité avant que réponse précise soit donnée à cette question simple à moi-même, à votre mandant dont vos actes engagent la responsabilité (101 articles de la loi et du décret dont l’application serait revendiquée par vous-même traitent de ses obligations formelles) et au parquet tutélaire. Comme vous ne pouvez manquer de les avoir par devers vous et malgré les refus et obstructions du greffe à les délivrer, les certitudes des turpitudes évoquées ici sont sur pièces probantes dûment signées et hautement revendiquées par leurs auteurs ou, a contrario, par l’absence de celles que prévoit la loi. Aucun délai ne serait justifié pour différer votre réponse et vos actions qui, si elles ne sont déjà engagées, doivent être immédiates au regard du temps déjà écoulé et des préjudices engendrés à mon exclusif détriment. Les intérêts qui couvriront les retards prendraient des proportions considérables. J’en posterai aussitôt vos copies à votre mandant le Juge Commissaire et votre surveillant le Procureur.

Sans attente, veuillez agréer, Maître, mes salutations mesurées à l’aune de votre volonté de participer au strict respect de la justice et à la révélation de la vérité dans la dignité la plus absolue.

Antoine TALENS

Copies : Monsieur le Juge Commissaire,             Monsieur le Procureur de la République ,             Monsieur le Directeur des Professions Judiciaires,             Monsieur le Directeur de la Législation Commerciale

 

Mr le procureur n'aime pas mes courriers...

Les Baux le 18 avril 2007

Monsieur le Procureur   de la République  

place du Docteur Braye   13150  TARASCON

V./Réf. :    93001396            

OBJET: R. J. du 05-11-1993

Lettre R+ AR N° RA 795512960 FR

     Monsieur le Procureur,

C’est en votre qualité de surveillant responsable des procédures collectives, et de leurs intervenants, en situation de pouvoir se trouver “obligatoirement partie poursuivante“, qu’il m’est apparu utile de vous transmettre copie de la lettre que je viens d’adresser au mandataire qui s’ingénie à consommer ma ruine dans une procédure illégale depuis son origine.

Mal conseillé dès le déclenchement et la décision du jugement déclaratif, véritablement rendu par voie de circulaire, tant en sa forme que sur le fond, je ne me suis pas trouvé en capacité de comprendre une situation immaîtrisable pour moi. Dès l’origine même il m’a échappé que j’avais été attrait frauduleusement par un audiencement prétendant fallacieusement à ma “cessation des paiements”, au mépris de la définition irréfragable de cette expression déterminante. Au surplus, personne privée sans registre du commerce ni des métiers, je ne pouvais pas être l’objet d’une procédure collective que, cependant, les intervenants, concomitants ou successifs, ont fait prospérer délictueusement, chacun couvrant son prédécesseur avec entrain.

Je ne doute pas que, une fois le processus enclenché, justement pour le mener confortablement à son terme, le mépris des obligations de communication vers vous, stipulées par l’article 425 du NCPC, aura rajouté ce délit aux crimes précédents des multiples faux en écritures publiques et authentiques (passibles des assises). Il est évident que sans cela vous auriez fait avorter tout cela dans l’œuf.  Plus encore, vous n’auriez pas manqué de réagir en octobre 1997, lors de la publication du décret spécialement adressé aux parquets par Madame la Garde des Sceaux demandant à ne laisser passer aucune dérive en ce domaine particulier. Vous vous souviendrez sans doute de son titre et ses références :

 n° CIV 97/12 N° NOR / JUS C 97 207 15 C du 20 octobre 1997, sur 32 pages. Son TITRE DETAILLE est explicite : Les réponses immédiates et l'action préventive du ministère public à l'égard des manquements constatés chez les mandataires de justice. Ce texte m'a paru très clair en ce qui concerne le sort qui attend  prévaricateurs, falsificateurs, faussaires, dilapidant frauduleusement les actifs sous couvert de leur serment.

C’est pourquoi, j’ai placé actes et décisions de toutes natures et tous auteurs en regard des textes qui régissent ces procédures. Il découle de cette analyse du béotien, mais maintenant plus aussi candide, que le temps est venu que je sois en mesure d’obtenir restauration de la situation de ruine où j’ai été conduit par les divers agissements accomplis sous couvert d’une procédure qui ne pouvait pas légalement exister pour une multitude de raisons, et au surplus conduite en fraudes multiples et réitérées à la loi, dont la décision première prétendait revendiquer la stricte application. Toutes circonstances que vous ne pouvez ignorer et fait de vous le Sachant Principal auquel incombe le devoir formel de poursuites des crimes de faux en écritures publiques et autres turpitudes.

Pour ces raisons j’ai adressé à ce mandataire la lettre dont la plus élémentaire civilité me fait obligation de vous adresser copie par courrier suivant. J’aimerais ne pas être contraint de vous saisir de façon plus formellement impérative dans le cas où il ne répondrait pas immédiatement à la question simple et précise que je lui pose sur ses intentions de remise de la situation dans le cadre de la loi dont il se dit serviteur assermenté.

La consultation des quelques pièces que consent à délivrer le greffe, et plus encore l’analyse de l’absence de celles qui n’existent pas, ainsi que ses réticences au respect le plus élémentaire de la loi sont explicites. La consultation du dossier total mais incomplet et bizarre vous éclairera plus précisément que mon exposé parcellaire d’ignorant. C’est son dépositaire, tout de même, qui a audiencé, sans dossier probant de cessation des paiements (et qui refuse spécialement ces pièces-là), une personne privée ne ressortissant pas du tribunal de commerce. C’est lui encore qui a fabriqué, sans me rencontrer, un faux inventaire qui ne lui aurait pas incombé dans le cadre d’une procédure qui aurait été légale, et que tous autres ont exploité à outrance.

C’est  beaucoup contre un seul homme qui ne présente même pas un intérêt particulier, de quelque nature que ce soit. C’est la volonté aveugle de nuire !!!

En conscience de vous avoir éclairé, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Procureur de la République , l’expression de mes salutations distinguées, marquées au coin de mon scrupuleux respect de la loi et de ses dignes serviteurs.

Antoine TALENS

Pièce unique jointe : Pli Rec. AR de A. Talens à Maître Julien du 17 avril 2007.

Segolene?

Monsieur SARKOZI a refusé de signer les 13recommandations de l’association Anticor contre la corruption et s’est vu attribuer un bonnet d’âne par celle-ci.

Ségolène ROYAL et François BAYROU ont ratifié sans hésiter les dites recommandations et sont favorables à une réforme de la justice.

Monsieur SARKOZY s’entoure de personnages condamnés par la justice, Monsieur JUPPE a écopé de dix-huit mois de prison avec sursis et d'une peine d'inéligibilité de dix ans dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.

Et le célèbre CARIGNON qui s’est engraissé sur le compte des GRENOBLOIS. Condamné à cinq ans de prison pour corruption(avantages matériels pour 19 073150 franc soit 2 907 68 €) et subordinations de témoins.

Depuis 2003 Alain CARIGNON est le président de l’UMP de l’Isère !

Noublions pas : Renaud Donnedieu de Vabres, députés UMP d’Indre-et-Loire, membres de l'entourage de Sarkozy, reconnu coupable de blanchiment d’argent et condamné à 15 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris,

Henry Chabert : condamné à deux ans d’inéligibilité pour recel d’abus de biens sociaux

Patrick Balkany, maire UMP de Levallois-Perret a été pour cela condamné, en 1996, à une amende de 200 000 francs de l’époque, quinze mois de prison avec sursis et deux ans d’inégibilité.

Contre la corruption et pour la démocratie Votons Ségolène ROYAL !

Comme la vrai justice est la chose qui me tien le plus a coeur, je voterai Ségolène rien que pour ça!

Qui l'aurait cru??

Loin des ripoux terriens

mercredi 25 avril 2007, 12h29 Première découverte d'une planète habitable hors du système solaire Par Guy CLAVEL

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PARIS (AFP) - Une planète "de type terrestre habitable", capable d'abriter une vie extra-terrestre, a été détectée pour la première fois par une équipe d'astronomes dans un système planétaire extra-solaire, selon une étude à paraître jeudi dans la revue Astronomy and Astrophysics.

Cette exoplanète, qui orbite autour de l’étoile Gliese 581 (Gl 581) à 20,5 années-lumière de notre planète, est la première et la plus légère des quelque 200 connues à ce jour à "posséder à la fois une surface solide ou liquide et une température proche de celle de la Terre", selon ses découvreurs.

 

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Elle rassemble donc les caractéristiques "permettant d’imaginer l’existence d’une éventuelle vie extra-terrestre", a souligné dans un communiqué le Centre national de la Recherche scientifique (CNRS), dont trois laboratoires associés ont participé à la découverte, avec des chercheurs de l'Observatoire de Genève et du Centre d'astronomie de Lisbonne.

La température moyenne de cette "super Terre, est comprise entre 0 et 40 degrés Celsius, ce qui autorise la présence d'eau liquide à sa surface", selon le principal auteur de l'étude, Stéphane Udry (Genève).

 

Par ailleurs, a-t-il ajouté, "son rayon serait 1,5 fois celui de la Terre", ce qui indiquerait "soit une constitution rocheuse (comme pour la Terre), soit une surface couverte d'océans".

 

La gravité à sa surface est 2,2 fois celle à la surface de la Terre, et sa masse très faible (5 fois celle de la Terre).

 

Découverte avec le télescope "Harps" de 3,6 m de l'Observatoire spatial européen (Eso) de la Silla, au Chili, cette planète orbite en 13 jours autour de l'étoile Gliese 581 (Gl 581), dont elle est 14 fois plus proche que la Terre ne l'est du Soleil.

 

Gl 581, une étoile naine rouge dont la masse est de moins du tiers de celle du Soleil, est une des 100 étoiles les plus proches de notre système solaire. De très faible masse, les naines rouges sont des cibles privilégiées pour la recherche de planètes habitables. En effet comme elles sont relativement peu lumineuses, leurs planètes habitables orbitent près d'elles et sont donc plus facilement détectables.

 

"En raison de sa température et de sa relative proximité (de la Terre), cette planète va devenir très probablement une cible très importante des futures missions spatiales consacrées à la vie extra-terrestre", a souligné un autre auteur de la découverte, Xavier Delfosse (Université de Grenoble).

 

Une première exoplanète avait été détectée autour de Gl 581 par la même équipe d'astronomes il y a deux ans. Sa masse - 15 fois celle de la Terre - était comparable à celle de Neptune et elle orbite autour de son étoile en 5,4 jours.

 

Les découvreurs de la "super-Terre" ont également observé une troisième planète autour de Gl 581. D'une masse huit fois supérieure à la Terre, celle-ci réalise son orbite en 84 jours.

 

Etant donné les résultats obtenus jusqu'à présent avec l'instrument Harps (High Accuracy Radial Velocity for Planetary Searcher), "trouver une planète de la masse de la Terre autour d'une naine rouge est à portée de la main", estime enfin un autre auteur de l'étude, Michel Mayor.

 

 

1. ESO (Informations de l'Observatoire spatial européen (en anglais) )
   
2. CNRS (Informations du Centre national français de la recherche scientifique)
   

 

C'est par ou la sortie?

 

Il faut tout d’abord observer- et ce n’est évidemment pas un reproche qu’on peut leur adresser- que sur les 22 millions d’emplois salariés que compte le pays, près de 7 millions ne sont soumis à aucun risque de chômage . Agents de l’Etat et des établissements publics nationaux, agents de la fonction publique territoriale et  des établissements de santé auxquels on pourrait rajouter les employés des banques, des groupes d’assurances mutualistes ou des organismes paritaires comme la Sécurité sociale : autant de Français qui sont totalement « abrités » du risque majeur qui pèse par contre sur 15 millions d’autres ( voir Le Point du 2 novembre 2006).  Par ailleurs, aux chômeurs «  officiels », les 2 172 000 Français immédiatement disponibles pour exercer un emploi à un temps plein et avoir travaillé moins de 78h au cours du mois précédent, il faut ajouter les chômeurs de l’ « ombre », ceux qui demandent un emploi temporaire ou à temps partiel ou ceux qui sont dispensés de recherche d’emploi. Au total, trois à quatre millions de Français sont touchés plus ou moins fortement par les difficultés de l’emploi, ce qui porte le taux de chômage «  réel » à plus de 20%, un taux très nettement supérieur (à calcul comparable) à celui des autres pays . Une vraie singularité française, cette fois !

Une singularité qui se double d’autres discriminations « négatives ». Les femmes sont tout d’abord plus exposées au chômage que les hommes (10,8% des femmes actives sont au chômage contre 9% des hommes). Lorsqu’elles sont moins qualifiées, elles occupent quatre fois plus souvent que les hommes «  équivalents » des emplois précaires ou des emplois d’exécution. Quand elles sont diplômées, elles peinent à intégrer les états-majors des entreprises, où elles sont en minorité. Pour couronner l’ensemble, enfin, à situation égale, elles sont moins rémunérées que les hommes. Ainsi, pour les salariés à temps complet, l’écart était de 19% en 2004 dans le champ du secteur privé et semi-public et même de 14% dans la fonction publique d’Etat, réputée pourtant insensible aux différences de sexe.

Un ciel tres lourd

 

Communiqué citoyen d'un partenaire du Collectif Justice pour Tous.

Notre vidéo fait scandale en Belgique, d'autres aussi.

Certains francs-maçons ont gangrenés nos administrations françaises.

Il est actuellement quasiment impossible d'obtenir des sanctions en justice lors des dérapages.

Un système aristocratique mafieux, à l'image de la Loge P2, semble contrôler tous les pouvoirs. Je vous envoie aussi ce mail qui vous en dira davantage. 

Vous avez raison pour l'impunité des sommes détournées

Le premier exemple : CWIKOWSKI encaisse 600.000 euros en revendant nos fichiers personnels aux francs-maçons : sanction 3 % du butin encaissé

http://www.victime- ripou.com/ appelcwik/verdictverrouille.htm

Le deuxième exemple : l'avocat DOLON, petit ami de Marie-France RAMILLON avoué à la Cour de Grenoble, vole 1,9 millions de dollars à des suisses (pas un seul jour de prison) il est actuellement insolvable. On lui aurait volé cet argent détourné !

http://www.trafic-justice. com/SITENE17/ VEREUX/departem/ 38/avocat/dolon/dolon2.HTM

En France, je démontre comment des élus en place ont rendu des votes inutiles.

http://pnrisere. skyblog.com 

La vidéo est une démonstration de ce qui serait un faux centenaire " les protocoles de sion" vendu par M MARTINET http://www.parti- national- radical.fr

 

Il y a chèvres et chèvres

Le Clan chiraquien se ménage un verrouillage des réformes par le conseil constitutionnel

Écoutez l'enregistrement "podcast" de cette chronique :

 

À quelques jours du scrutin Le Canard Enchaîné a encore tenté de lancer un certain trouble au sein de la classe politique et dans l'opinion. L'increvable palmipède républicain, dans son édition du 11 avril, affirmait en effet l'existence d'un accord secret entre le candidat et le locataire de l'Élysée en fin de bail. Ce pacte tendrait à éteindre les enquêtes judiciaires visant le chef de l'État sortant. Et, à en croire le journal satirique institutionnel "en échange du soutien de Chirac à sa candidature, Sarkozy s'est engagé, en cas de victoire, à éviter au président sortant tout retour de flamme judiciaire" .

Il semble un peu futile, pour dire le vrai, de s'interroger même sur ce genre de conventions. Elles paraissent, en fin de compte, difficilement évitables. Manifestement elles ont existé, et fonctionné, par le passé, tout particulièrement entre chiraquiens et socialistes. On ne peut pas dire, par exemple, que les procès de l'après Mitterrandie aient vraiment correspondu au degré de corruption présomptible des années 1980. Personne n'a élevé la voix sur ce terrain. Aucune épuration ne laisse de bon de souvenirs, sauf aux crapules sanguinaires communistes ou totalitaires, qui, en général, se révèlent incomparablement pires que leurs victimes.

On devrait plutôt s'inquiéter des verrouillages institutionnels. Destinés à paralyser les réformes, légués sans mesure par l'équipe sortante, ils pèseront lourd dans la balance.

Ainsi convient-il de revenir sur l'apparition de M. Jean-Louis Debré à la présidence du conseil constitutionnel.

Ne succombons pas en ce genre d'évocation à la convention creuse consistant à proclamer, d'abord, que l'on ne développe pas un grief quelconque contre un tel personnage, effectivement placé à une fonction dont on ne le juge pas digne.

Je trouverais, au contraire de cet usage rhétorique, beaucoup de choses à reprocher à M. Debré lui-même.

Mais en l'occurrence, dès le moment où fin décembre on a commencé à parler publiquement de Jean-Louis Debré comme président possible du conseil constitutionnel la perspective véritable s'est dessinée.

Il s'agit d'un mouvement d'ensemble, au sein duquel la petite personne du plus sot des Debré jouera simplement un rôle d'exécutant.

Nous allons nous trouver, nous pataugeons à l'avance dans les conséquences d'une stratégie conservatrice à retardement, entièrement montée par les équipes chiraquiennes. Celles-ci ont clairement entrepris de miner le terrain des réformes nécessaires sur lequel le gouvernement futur cherchera à se mouvoir, et s'en verra empêché.

Pas besoin d'un prisme antigaulliste systématique pour voir les faiblesses des institutions de 1958, supposées pourtant faciliter l'action gouvernementale.

La paralysie du pouvoir réformateur futur a fait l'objet de deux séries de tirs de barrages.

La première manœuvre avait consisté à chercher qui, dans le personnel majoritaire, pourrait diviser suffisamment la droite pour frayer la voie à une poupée de cire mitterrandienne commode. Cette recherche s'est révélée vaine.

On a assisté, de la sorte, à l'effacement du bellâtre Villepin, définitivement déshonoré mi-décembre par l'effet boomerang de cette affaire Clearstream, montée de toutes pièces pour salir certains concurrents.

Puis on a vu se dérober l'hypothèse, assez grotesque tout de même, d'une nouvelle candidature de Chirac lui-même. Certains professionnels de la désinformation ont même alors cherché à faire courir le bruit, auprès des naïfs, d'une dramatisation de la situation internationale imposant un tel recours. Trois petits tours et pffuit : peine perdue pour les folliculaires. Imprimées d'une encre évanescente, immédiatement jaunie, ces coupures de presse ont rejoint des poubelles qu'aucun archiviste ne consulterait plus jamais. L'époque de M. Chirac venait inexorablement à son terme et, après avoir fait durer le plus longtemps possible l'écoulement du sablier, il a bien fallu en venir à son renoncement et au ralliement du dernier carré.

La garde impériale n'a même pas disposé de l'occasion pour donner la parole à quelque hypothétique Cambronne.

L'espoir suprême et la suprême pensée s'incarnent encore, au sein du sérail, en la personne de M. Juppé. Or celui-ci, légèrement plus fin que les autres membres du clan, s'avère trop soucieux de conserver l'image d'un réunificateur : il savonnera donc à peine, et le plus discrètement possible, la planche sur laquelle évolue le candidat officiel. Juppé se situe personnellement en réserve pour des temps meilleurs pour lui-même, autrement dit pour une hypothèse d'échec de son rival.

C'est donc, de guerre lasse, au verrou du conseil constitutionnel que l'on a fini par penser en imaginant de le confier à la garde du président, assurément antiparlementaire, de l'Assemblée nationale, l'inepte mais fidèle Jean-Louis Debré.

En septembre 2006 on s'acheminait tranquillement vers la nomination de M. Renaud Denoix de Saint-Marc, alors vice-président du Conseil d'État. Il aurait succédé de manière naturelle et justifiée à Pierre Mazeaud dont le mandat venait à expiration.

Puis, les semaines passant, Chirac a changé d'optique. Et, dès le mois de décembre on pouvait savoir qu'il placerait à ce poste le fils du principal rédacteur de la Constitution de 1958. On se souviendra que jusqu'à la présidence de Badinter, qui l'exerça de façon si habile 1986 à 1995, le Conseil constitutionnel avait joué un rôle assez effacé en France. Mais désormais certains voudraient en faire l'équivalent de la Cour suprême des États-Unis, à défaut de la Chambre des lords britannique.

Entre-temps, une révolution constitutionnelle discrète était survenue en 1971, invisible à l'œil nu du peuple inexpert, perceptible seulement au regard des spécialistes, avec la théorie pervertie du prétendu "bloc de constitutionnalité".

Car, en mettant Jean-Louis Debré à la tête du conseil de la rue Montpensier, le bunker chiraquien n'a pas seulement casé un de ses plus fidèles serviteurs, aux capacités personnelles limitées.

Le clan préserve la possibilité de bloquer certaines évolutions indispensables, en invoquant par exemple le préambule de 1946, insidieusement inséré dans le fumeux "bloc de constitutionnalité", en se cabrant sur les thèses souverainistes les plus tirées par les cheveux, en réaffirmant le caractère d'identité nationale de la sécurité sociale monopoliste, et des prétendus services publics à la française, en réinventant une laïcité constitutionnelle pour en faire autant d'instruments de blocage et de chantage.

Cette possibilité d'un verrouillage malsain se sera frayé une voie en bafouant les réticences d'un certain nombre de juristes qui s'opposaient à voir un Debré accéder ainsi à de telles éminentes fonctions, après avoir notoirement abaissé lui-même le rôle de l’Assemblée nationale.

Il serait à espérer que ces mêmes malcontents fassent alors preuve de vigilance en empêchant que ledit personnage impose ses blocages au nom d'une rhétorique d'inspiration socialo-chiraquienne contraire aux aspirations légitimes des Français à plus de liberté et à ce que l'on appelait ces temps derniers, la Rupture.

Rédigé par Jean-Gilles Malliarakis

Je vote pour elle

 

Ces chèvres sont caractérisées par un corps massif et des membres vigoureux, leurs oreilles sont longues et tombantes. La robe la plus répandue est de couleur rouge. Chez les mâles et les femelles les cornes sont très développées et torsadées.
La Rove est une chèvre avec un très bon sens de l'orientation, elle était donc utilisée pour mener les troupeaux de moutons par les bergers transhumants.

Les bergers profitaient de son caractère très maternel afin d'élever les agneaux orphelins ou dont la mère n'avait pas suffisamment de lait.
Il y a 20 ans, cette race a presque disparu, mais grâce à l'action d'une association de sauvegarde et au travail de plusieurs éleveurs, son effectif est aujourd'hui estimé à environ 3000 exemplaires.

Ca se précise

samedi 14 avril 2007, 18h12

François Bayrou talonne Ségolène Royal au 1er tour, selon CSA

        

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PARIS (Reuters) - A huit jours du premier tour de l'élection présidentielle, François Bayrou talonne Ségolène Royal (23%) avec 21% des intentions de vote, tandis que Nicolas Sarkozy reste favori à 26%, selon un sondage CSA à paraître dans Le Parisien-Dimanche.

L'enquête a été réalisée par téléphone les 11 et 12 avril auprès d'un échantillon national représentatif de 918 personnes âgées de 18 ans et plus.

Le candidat de l'UDF progresse de deux points par rapport au sondage des 10 et 11 avril alors que le candidat de l'UMP et sa rivale socialiste perdent respectivement un et deux points.

Le candidat du Front national, Jean-Marie Le Pen, reste stable à 15%.

Olivier Besancenot, candidat de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), reste en tête de la gauche de la gauche avec 4% (+0,5%) devant la candidate communiste Marie-George Buffet avec 2,5% (+0,5%). La candidate de Lutte ouvrière Arlette Laguiller est créditée de 2% comme Frédéric Nihous (CPNT), José Bové et Philippe de Villiers de 1,5%, Dominique Voynet de 1% et Gérard Schivardi de 0,5%

Bernard Kouchner appelle à son tour à une union PS-UDF

        

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PARIS (Reuters) - Bernard Kouchner rallie l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard dans son appel à une alliance entre l'UDF et le PS pour l'élection présidentielle.

"Pour la première fois depuis trente ans, le parti de François Bayrou ne récuse pas la gauche réformatrice. Saisissons cette chance", déclare l'ancien ministre de la Santé de Lionel Jospin dans une tribune à paraître dans Le Journal du Dimanche sous le titre : "Assez de l'esprit sectaire!"

"A l'instar de nos voisins européens, capables de réussir là où nous avons échoué, cette gauche-là ne doit pas refuser l'alliance avec un centre rénové", souligne Bernard Kouchner, qui a rejoint l'équipe de campagne de la candidate socialiste Ségolène Royal en février.

"Je ne suis pas dans une manoeuvre politicienne, je ne l'ai jamais été. Et je n'imagine pas que Michel Rocard y soit, lui qui a plus apporté à la France et aux idées que tous ses détracteurs réunis", explique-t-il.

"J'ai suffisamment soutenu Ségolène Royal et travaillé avec elle pour savoir qu'elle peut orchestrer calmement cette indispensable mutation", poursuit-il.

"Je sais que les alliances ne se noueront qu'après le premier tour. Ce n'est pas ajouter à la confusion que de revenir dès aujourd'hui à l'essentiel, et de préférer aux calculs politiciens des convictions que tant d'entre nous partagent", insiste Bernard Kouchner.

"Les électeurs de dimanche prochain ne sont pas prisonniers des frontières du sectarisme. La France vaut mieux que nos certitudes vieillies et nos crampes partisanes", conclut-il.

Itinéraire d'un escroc ou la vie n'est pas rose

Mitterrand synonyme honni du déclin de la France
 

Le maire de Paris, appuyé par la complicité médiatique et bien entendu, tout les ventres satisfaits sous cette immense escroquerie nationale, et souhaitent ‘’ remettre cela ‘’ , une vaste campagne financée avec l’argent des contribuables, pour tenter de donner à ce voyou de l’histoire une dimension qui ne peut déboucher que, sur le dérisoire et le ridicule, tant la médiocrité et le cynisme malhonnête caractérisent le personnage, qui, pendant près de vingt années, aura été, l’un des  plus nuisibles acteurs politiques de notre pays.

Sans remonter aux années 1954 et au gouvernement Guy Mollet, qui dans l’affaire algérienne eut les initiatives désastreuses que l’on sait, et dont Mitterand était le principal initiateur, avec les conséquences ultérieures, dramatiques, trop connues,  examinons le parcourt destructeur de ce personnage, de grand guignol, de 1981 à 1995.

Giscard d’Estaing, avait hérité de G Pompidou de comptes en ordre. Une nation, dont les finances détériorées par la quatrième république avaient  été rétablies par Charles De Gaulle.

Le septennat socialisant de VGE n’a guère laissé qu’un souvenir déçu par une bureaucratisation et une collectivisation stupides du pays. Des initiatives désastreuses en termes d’immigration –regroupement familial-  aggravées par les initiatives Mitterrandiennes, auxquelles elles ouvraient un boulevard, et dont nous subissons les conséquences dramatiques de façon quotidienne. ( Suppression des cartes d’identité et autres délires socialistes )

Examinons ce qu’en dit Ferreira Idomen dans son ouvrage : ‘’ La faillite de la France sous le règne de François  Mitterand .’’ *   

‘’ C’est grâce à l’argent soustrait aux contribuables des municipalités du Sud –Est  par le système des fausses factures, et aux centaines de millions pris dans les caisses de certaines municipalités,  socialistes pour la plupart, que tout a été possible.

Fort de ce magot le parti socialiste a pu se payer une campagne de publicité préparée par le fameux publicitaire Jacques Séguéla surnommé à l’époque, l’homme à la ‘’Rolls rose bonbon ‘’. C’est ainsi, qu’une campagne d’affiches gigantesques avec le portrait de F. Mitterand et son fameux slogan ‘’ La force tranquille ‘’ a été placardé dans toutes les villes de France ainsi que sur les routes à grand trafic pour que le plus grand nombre de français puisse les voir.

C’est Jacques Seguéla qui a fait Mitterand de toute pièce. Il a fait de lui un homme présentable capable de se montrer en public, un public qui ne l’aime guère. C’est à coup de millions de francs escroqués aux français, que F.Mitterand  a pu convaincre une partie non négligeable d’hommes et de femmes de ce pays.’’ 

L’ignorance la désinformation et la bêtise et les compromissions médiocres firent le reste.

‘’C’est ainsi ‘’ ajoute Ferreira Idomen que F.M se voit investit de la charge suprême en 1981 pour le plus grand mal des français ‘’

Prisonnier d’alliances contre nature, notamment avec les communistes, et de promesses électorales outrancières, et irresponsables, F.Mitterand constituera un gouvernement qui soulèvera la désapprobation de l’essentiel de nos alliés. Notamment le président Ronald Reagan.

L’essentiel des hommes composant ce ‘’ gouvernement ‘’ est constitué de ‘’ jusqu’au boutistes ‘’ gauchistes prêts comme toujours, à brader à l’idéologie la richesse péniblement rétablie par De Gaulle et les français ainsi que le niveau de vie de ces derniers qui commencent à découvrir les conséquences de leur propre inconséquence.

Dans ce gouvernement un personnage, qui sur ce point, a un peu plus de lucidité que les autres, s’inquiète très vite des dérives dépensières de ce ramassis de crabes. Il se nomme Jacques Delors, il est ministre des finances, il dira impuissant : ‘’ De toute façon nous allons tout droit à la faillite, personne ni même Mitterand ne veut m’écouter, nous allons tout payer en monnaie de singe si cela doit continuer. ‘’    

Deux dévaluations seront consécutives à cette politique de voyous.

Sur une affiche électorale du parti socialiste de Juin 1981 on pouvait lire ‘’ Demain, création de 210.000 emplois publics, abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans, diminution du temps de travail vers les 35 heures. etc … ‘’   

C’est bien ce que les socialistes ont fait !  Même bien, au-delà. Notamment en ce qui concerne les sureffectifs de la fonction publique.

A peine au pouvoir, Mitterrand  qui cherche à rétablir des relations détériorées avec nos alliés et notamment le Président Reagan, s’enferre dans l’affaire Farewell à propos de laquelle il donnera l’ordre de satisfaire aux exigences d’un prétendu agent soviétique ‘’ retourné ‘’ qui s’avèrera un imposteur. Mitterrand donnera là une première mesure de sa médiocre dimension politique. La France sous Mitterand  est déjà ridicule.

Faut il le rappeler Mitterand outre la faillite de la France, ce fut l’affaire de l’Observatoire, celle  du Carrefour du développement  et la scandaleuse amnistie parlementaire ; Ce fut l’affaire Grossouvre, ce fut l’affaire Pelat, ce fut la ténébreuse affaire Berégovoy  et tant d’autres au point que son propre fils est encore en examen pour des manipulations financières. Mitterand c’est la gâle politique. Cette terrible maladie contagieuse qui a fini par gagner même une grande partie de ce qui prétend lui être opposé. Politiquement parlant Mitterand c’est la séduction du vice.

Les français, commirent l’erreur de réélire cette fripouille politique auquel on s’efforce de donner une image intellectuelle et de la hauteur, mais les subterfuges médiatiques ne peuvent tenir lieu de vérité très longtemps. Les faits sont tenaces.            

Après son départ, et une politique volontariste dépourvue de tout sens réel, françois Mitterand laissera la France empêtrée dans un maquis de règlementations paralysantes et contre productrices, inspirées par l’idéologie la plus imbécile, et la démagogie la plus cynique, mais aussi, il aura multiplié par plus de dix la dette officielle de l’état français portée à un niveau jamais atteint de 5400 milliards de Francs. Au passage, avant de partir, entre 1993 et 1995 il fera passer le budget de l’Elyséee de 80 à 300 millions de francs.  Auxquels sous Jospin les socialistes ajouteront quelques 500  milliards supplémentaires, les 35 heures, le CMU, l’AME et des degrés supplémentaires à leur délire étatique et règlementaire.

La France n’avait pas besoin de Tsunami elle a eu Mitterand.

Avis aux gogos qui baillent devant les reportages tendancieux  et les articles orientés visant à lui redonner une stature gaullienne, - costume pour lequel il était manifestement sous dimensionné -  et une nouvelle dynamique à une idéologie du passé qui veut absolument nuire encore.

C’est vrai,  La France bouge encore, ils ne l’ont pas complètement achevée, alors ils veulent finir le travail. Le maire de Paris est en train de ruiner la ville, comme Mitterrand a ruiné la France c’est la spécialité socialiste. Il leur faut un espace de nuisance à leur mesure !

Il faut dire, que depuis, - émulation oblige – la France n’a pas eu la main très heureuse, rien hélas ou presque, n’a changé !  Nous vivons le Mitterrandisme sans Mitterrand.

Finalement, Mitterrand a bien laissé quelque chose : La médiocrité et le cynisme avec l’essentiel de la dette des français et de ses causes, qui sont hélas maintenues par aveuglement ou lâcheté, ainsi que l’abaissement de notre pays, qui lui aussi, hélas, perdure faute d’attachement à la nation et de courage  politiques.   

Caton

* Editions du soleil

petits arrangements entre amis

 

Présidentielle française : le soutien de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy

Par EuroNews         

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Ce Mercredi, le président français Jacques Chirac a apporté comme prévu son soutien à Nicolas Sarkozy, candidat de l'UMP à l'élection présidentielle française

.. Réaction de l'intéressé : "C'est une décision très importante prise par le Président de la République, qui m'a touché à la fois sur le plan personnel et sur le plan politique. Ca a une grande signification pour moi". Plus tôt ce mercredi matin, à l'Elysée, Jacques Chirac déclarait : "J'ai reçu ce matin le ministre d'Etat et ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui nous a fait part de son souhait de quitter le gouvernement lundi prochain". A compter de lundi donc le nouveau ministre français de l'Intérieur sera François Baroin. Réaction de Ségolène Royal, candidate socialiste, à ce soutien : "C'est la continuité de la politique de la droite telle qu'elle est conduite. Nicolas Sarkozy, et cela en est la preuve même s'il s'en défend, est le candidat sortant de la majorité sortante". Selon un sondage BVA publié hier, 33% des Français souhaiteraient une victoire de François Bayrou, le candidat centriste de l'UDF à l'élection... Devant lui à trois points, Ségolène Royal, derrière lui en revanche, Nicolas Sarkozy. Mais attention, car un autre sondage Ipsos/Dell annonce lui qu'au premier tour c'est le ministre démissionnaire de l'Intérieur qui serait en tête, suivi par la candidate du PS puis par celui de l'UDF. A propos de sondages, Jean-Marie Le Pen continue, lui, de clamer qu'ils sous-estiment systématiquement son score, voulant l'empêcher d'être "le troisième homme de l'élection". Pourtant, le leader du Front National est crédité de 14 % d'opinions favorables selon IFOP, son score le plus élevé jusqu'à présent.

(Plus de vidéos d'actualité sur EuroNews)

Le fiasco de nos élites

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En vingt ans, la France a radicalement changé. Elle est passée d'une organisation hyperétatique à une économie ouverte sur l'extérieur, traversant une phase extrêmement brutale d'accumulation du capital. Avec des excès et des dérives. Au dire de nos élites, elle aurait simplement pris un peu de retard dans certains domaines. Alors qu'en fait, la crise que traverse le pays depuis de nombreuses années est très profonde. Il ne s'agit pas seulement de la question lancinante, et jamais réglée, de la réforme de l'Etat. Ni même de la corruption, qui fait dire aux policiers et aux juges français, le plus souvent « off» bien sûr, que la France est une république bananière. Il s'agit de mettre fin à une hypocrisie insupportable: au nom des grands principes républicains, les élites protègent un Etat quasi féodal.
« La France sait faire certaines choses. L'euro, une Constitution, fait remarquer jean-Pierre Jouyet, en conclusion de son propos sur l'inspection. Dans d'autres domaines, elle est moins performante. » C'est extrêmement juste. La France sait concevoir des systèmes, des organisations, inventer des modèles. Ensuite, elle ne sait pas toujours gérer la réalité. La France est un pays profondément structuraliste. Qui privilégie la globalité sur l'individu. Qui pense l'ensemble et néglige l'humain. Qui préfère la théorie à la pratique.
Or elle est confrontée à la nécessité de s'adapter au monde anglo-saxon, dominant; et qui, lui, est fonctionnaliste. Dans le monde anglo-saxon, en effet, on conçoit la société comme un ensemble d'éléments complexes dont l'équilibre dépend de ses diverses composantes, dont la dynamique est la résultante de mécanismes interdépendants. La France pense intérêt général, les Anglo-Saxons pensent confrontation des intérêts. La France édicte des codes très stricts, mais les transgresse. Les Anglo-Saxons sont jurisprudentiels. La France décrète. Le monde anglo-saxon s'adapte sans cesse sous la pression de contre-pouvoirs multiples. Le diagnostic de Jean-Claude Trichet est explicite: « La France est un pays qui s'est édifié sur un modèle très particulier. Assez original. Aucun autre pays ne repose sur la même construction historique. Cela lui donne des atouts. Elle doit en tirer parti. En même temps, la construction européenne, l'internationalisation des économies, la mondialisation exigent qu'elle assimile complètement les règles de l'économie de marché. Et elle doit faire un effort sur elle-même. » Il parlait - « off» - de la nécessité de devenir un pays « normal ».
Car, en effet, la France n'est pas un pays normal. Education, sélection des élites, organisation politique, statut de la fonction publique, organes de contrôles indépendants, dans tous ces domaines, le modèle français est effectivement confronté à des mutations inexorables. L'inspection générale des Finances, le phare de la haute administration, incarne cet ordre ancien. Qu'elle redevienne un corps de contrôle efficace ou qu'elle continue de fonctionner comme une caste et elle sera le symbole du renouveau ou de la décadence.
Ibidem

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Vive la révolution

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La France doit devenir elle aussi un pays normal. Un pays qui assume l'économie de marché, un pays de tolérance, doté d'institutions avec de vrais contre-pouvoirs, des évaluations, de la transpa rence. Un pays où les patrons acceptent d'être surveil lés par des comités de rémunération qui ne soient pas à leur botte. C'est cela aussi l'économie de marché, pour ne pas parler de libéralisme, terme honni.
Pas seulement la flexibilité de l'emploi. Un pays où l'on respecte l'autre, un pays qui conçoit l'Europe comme la résultante de plusieurs cultures et non « une France en grand ». Un pays qui accepte les règles du jeu au lieu d'accuser la terre entière d'être à l'origine de tous ses maux.

Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les plus faibles qui ont le plus à craindre d'une telle révo lution, mais les élites qui ont magnifiquement profité du système passé et sont incapables d'en concevoir un autre. Ce sont elles qui ont intérêt au maintien d'un Etat quasi féodal et ont installé entre le peuple et la France d'en haut un plafond de verre infranchissable.
Nos vaches sacrées, Avant-propos, p. 12

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la saga des ripoux

 

 

 

 

Crédit lyonnais, Vivendi, Alstom, France Télécom... Jean-Yves Haberer, Jean-Marie Messier, Pierre Bilger, Michel Bon. Ces noms ont fait les unes de tous les journaux durant des semaines, voire des mois, des années. Il s'agit des plus grandes faillites de l'histoire du capitalisme français. Avec des records mondiaux d'endettement. Des milliards partis en fumée, des licenciements en série, des actionnaires ruinés, des salariés brisés. Ces quatre entreprises étaient dirigées par des inspecteurs des Finances. L'élite de l'élite française.
On parle d'une micro-société de 250 personnes. Chaque année, sur la centaine d'étudiants qui entre à l'Ecole nationale d'administration, une grande école réputée extrêmement sélective, ils sont seulement quatre ou cinq élèves à être admis dans ce corps, qui conduit aux plus brillantes carrières. Ces hommes - et quelques très rares femmes - triés sur le volet, formés à l'exercice du pouvoir, occupent depuis des décennies les plus hauts postes du très puissant ministère des Finances, dirigent un grand nombre de banques et les plus grandes entreprises, trustent les sièges des conseils d'administration des sociétés les plus puissantes et s'arrogent les présidences des autorités de tutelle ou des organes de régulation.
L'inspection des Finances, objet de tous les fantasmes, a également donné à la France son plus jeune président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, quatre Premiers ministres, Jacques Chaban-Delmas, Maurice Couve de Murville, Michel Rocard et Alain Juppé. Partout, il existe des clubs très sélects de gens qui ont réussi, mais nulle part au monde, de tels titres ne propulsent ainsi, dès le départ, de jeunes fonctionnaires vers les sommets. Nulle part au monde, il n'existe de caste aussi restreinte, aussi soudée, qui se coopte et se protège. Une sorte d'armée secrète, tendue vers le même but: le pouvoir; tellement cohérente qu'il n'y a même pas besoin d'instances disciplinaires pour y faire régner l'ordre. Entre eux, ils s'appellent « camarades ».
Installés au sommet de la pyramide de la nomenklatura française, ils ne sont jamais ni sanctionnés, ni contestés, ni contrôlés, ni évalués. Ils sont intouchables. Pas au sens indien du terme, de paria - encore qu'ils sont peut-être en train de le devenir - mais au sens figuré: « Qui ne peut être l'objet d'aucun blâme, d'aucune sanction. Personnage hors d'atteinte, protégé; indéboulonnable, sacro-saint », note le Petit Robert. Leur parole, leur pensée ne peuvent, ne doivent pas être critiquées ni remises en cause. Puisqu'ils incarnent l' excellence, l'Etat, l'intérêt général. Ils savent mieux que le peuple ce qui est bon pour son bonheur. Leur impunité est totale. Il a fallu des scandales d'une extrême gravité pour que certains d'entre eux soient traduits en justice et d'autres, démis de leurs fonctions.
Les intouchables, p. 10-11

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Le Peuple Francais opprimé

malgré le rapport de l'inspection generale des services judiciaires remis au gouvernement en 1998, les escrocs des tribunaux de commerce continuent de prospérer sur la misère des honnetes citoyens qu'ils spolient avec la complicité des autorités!

Agression en bande organisée

Relevant en particulier, des articles C.P. 132-71, 72, 73, 74, 75, et des renvois qui y sont attachés, nonobstant toutes autres qualifications à déterminer. la nuit, par escalade, destruction de clôture, effraction, usage d'armes, destruc­tions, détériorations de biens et d'immeuble, violences sur personnes adultes et sur enfants Le vendredi 30 octobre 1998, Monsieur et Madame PAOLETTI, à Lançon de Provence, et leurs enfants de 3 ans, 11 ans et 13 ans, dormaient, comme beaucoup d'autres honnêtes citoyens de ce pays, dans leur maison payée par leur travail, lorsque, vers 5h55 ils ont été réveillés par un tintamarre de fin du monde. Des vandales, à l'extérieur, ayant pénétré dans le jardin, étaient en train de défoncer la fenêtre de leur chambre ainsi que la porte d'entrée à coups de hache ou de masse. Leur lit lui-même s'est vu cou­vert de débris du verre de la fenêtre et lorsque Madame PAOLETTI s'est brusquement dressée, elle a été blessée au pied par l'un d'entre eux. ( Cela nécessita l'intervention d'un médecin et eut pour conséquence une ITT de quinze jours.) Lorsque elle s'est avancée vers la fenêtre détruite pour tenter de comprendre, elle a vu un homme fumant la pipe et portant moustache qui lui a brutalement rejeté le volet au visage. Elle a eu la chance de se reculer à temps pour ne pas être de nouveau blessée. Les agresseurs ont brusquement surgi par les ouvertures défoncées et leur première précaution fut d'arracher le téléphone.

Ils étaient équipés de pied en cap, en tenue de campagne, armés, casqués et gilets pare-balles. Leur forfait accompli, ils ont prétendu être des gendarmes, ce que, n'étant ni criminels ni délinquants, ces braves gens n'ont pas pu croire. Pour ce que tous citoyens croient savoir de leurs méthodes, compétences et humanité, à travers les médias qui traitent de " ce corps d'élite ", il ne leur était pas possible de penser que ce puissent être là leurs manières. Bien au contraire, les gens que eux-mêmes, gendarmes et policiers, saisissent pour moins que ça en ce type de circonstances, comme ce fut le cas ces derniers jours à Paris selon les mêmes médias, sont conduits sans délai au tribunal pour comparution immédiate. Dans leur folie destructrice ils ont même cassé l'appui de la fenêtre qu'ils ont détruite ! C'est révélateur de l'acharnement criminel dans la volonté de nuire ! Leurs victimes pacifiques ont ensuite pu constater que, outre les uniformes qu'ils déshonoraient, les casseurs étaient accompagnés à l'extérieur par plusieurs véhicules marqués des signes de la gendarmerie et par une cinquantaine d'hommes qui observaient sans intervenir, totalement complices. Tout le quartier alerté a pu reconnaître certains d'entre eux comme étant bien des gendarmes de la commune de Lançon de Provence. On notera que des témoins, déjà levés depuis 5 heures, ont été surpris par le brusque déchaînement du vacarme, mais que avant cela, la venue de 50 hommes et des véhicules avait été totalement silencieuse. Véritable expédition militaire contre une paisible famille agressée dans son sommeil. C'est inexpiable !

Les enfants qu'ils ont affolés et en seront pour longtemps traumatisés. Dès que le commando de casseurs eut brisé porte et fenêtre, la maison fut immédiatement envahie. La mère fut absolument cernée par quatre d'entre eux qui l'empêchèrent tout d'abord de s'habiller, la contraignant à circuler en petite culotte, d'aller se préoccuper de ses enfants ou même de boire le moindre verre d'eau. Le père également fut cerné par quatre de ces individus qui lui interdisaient tout mouvement. Cela ressortissait véritablement à la prise d'otages avec violences. Au vu du dossier qui aurait servi de prétexte à cette agression armée illégale, on est en droit de supposer que le prétexte qui fut donné aux intervenants se soit appuyé sur la vente abusive et illégale, comme cela est désormais prouvé, de la maison. La participation de l'acquéreur de mauvaise foi au profit duquel il est apparu maintenant que des fraudes et des faux multiples, allant jusqu'à des faux jugements, étalés sur plusieurs années aient conduit à envisager les autorités à saisir au profit du bénéficiaire abusif de ce coup monté de longue main, ce bien mal acquis en osant user d'informations remontant à plusieurs mois tout en refusant les preuves découvertes ces derniers mois et désormais certaines. Il est donc évident que cette pseudo-vente n'existe pas et que le prétendu acquéreur a bénéficié de complicités multiples dont le tribunal de commerce faussaire et prévaricateur, et jusqu'au procureur responsable, totalement complice, voire organisateur des fraudes conduites sous sa responsabilité au préjudice des victimes. C'est donc pour donner satisfaction à cet acquéreur de mauvaise foi au profit duquel une vente contestée par le Crédit foncier lui-même, présenté fallacieusement comme créancier demandeur fut frauduleusement organisée que, sur sa demande encore semble-t-il, on a jeté à la rue ces braves gens avec leurs trois jeunes enfants.

Car ils sont à la rue dans un temps où depuis des semaines on nous rebat les oreilles de l'indignité d'une société qui sécrète des EXCLUS et des SDF. On aurait donc utilisé un commando de l'armée française pour des intérêts particuliers au profit desquels on a transformé une paisible famille de 5 personnes en SDF afin de tenter de couvrir les fraudes commises sans interruption par des personnes assermentées investies d'une partie de l'autorité de l'État, prévaricatrices, banque­routières, faussaires, parjures, escrocs aux jugements et autres délinquances gravissimes passibles ce nombreuses années de prison assorties de la destitution de toutes fonctions publiques et de tous droits civiques. Mais ce n'est pas ici l'objet, des procédures étant en cours ou restant à venir sur ces points et sur les multiples forfaitures d'inter­venants assermentés, faussaires et prévaricateurs. Cette plainte-ci, présentée devant la Nation qui se vante d'avoir inventé les DROITS DE L'HOMME concerne exclusivement, les agressions physiques et matérielles et les complicités à celles-ci, tant des obser­vateurs et accompagnants que des organisateurs du " coup monté " frau­duleux  sur lequel il faudra bien que soient rendus des comptes et prises des sanctions exemplaires. La volonté de nuire, terroriser et détruire est certaine par la préparation nocturne, l'approche silencieuse et l'absence de collaboration d'un serrurier qui confirment cette volonté d'illégalité délictuelle d'agresser en commando sans même avoir frappé à la porte. Voici plusieurs années déjà, que, à l'occasion de certaines exac­tions commises par des forces armées, on a fait passer dans le public la notion de ce qui doit être le " DEVOIR de DÉSOBÉISSANCE " lorsque les ordres sont manifestement contraires à la loi, à la morale, aux bonnes meurs et au bon droit des honnêtes gens. Or, toutes les personnes concernées ont eu connaissance du dossier des faux et des fraudes et dont l'origine remonte au 18-11-1992. Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, LÉGALEMENT RESPONSABLE DE LA PROCÉDURE, ET DONT LA FONCTION EST DE FAIRE OBSTACLE AUX DÉSORDRES PUBLICS EN TOUT PREMIER LIEU COUPABLE AU NIVEAU DE LA HAUTE IDÉE QU'IL SE FAIT DES OBLIGATIONS DONT IL OSE SE TARGUER, ET QUE PARJURE, OSANT PERCEVOIR DES SALAIRES PRESSURES SUR SES VICTIMES, IL N'ASSUME PAS. Le sous-préfet complice qui organisa l'agression du commando armé, qui, depuis des mois, la totalité du dossier en main, refusa de recevoir les victimes se réfère toujours lâchement à son obligation d'application des décisions de justice, mais, en même temps, inconscient hypocrite, se refuse pour sa part à l'application de l'article 40 du CPP dont, pourtant, son collègue BONNET s'est attaché, à plusieurs reprises en Corse ces derniers mois à rappeler la nécessité. A Salon, il est toujours fait référence à des décisions obtenues frauduleusement voici plusieurs mois, voire plusieurs années, mais on se refuse à prendre en compte les preuves de ces fraudes qui, en conséquence des faux multiples se couvrant les uns les autres, n'ont pu être découvertes que ces derniers mois tant les complicités sont bien organisées, niveau sur niveau, hiérarchiquement peut-on dire. C'est pourquoi, sur ce scandaleux point précis signant de gravissimes complicités, on doit ici, expressément et spécifiquement alerter les citoyens honnêtes et de bonne foi, contre les auteurs de ces violences, destructions, menaces et terrorisme d'enfants, accomplies à l'appui de délits gravis­simes et requérir, nonobstant toutes autres actions en cours ou qui sont ou nous pourront être engagées sur des incriminations des vols ou destructions de biens meubles qui sont en cours déjà, en toute impunité, toujours garantie par le mécanisme véritablement mafieux.

LA NATION TOUTE ENTIERE DOIT SE LEVER, contre ces organisations scandaleuses à l'ombre de la JUSTICE que ses prétendus serviteurs assermentés bafouent et violent allègrement, impunément, en continuité, ruinant le Pays pour le profit exclusif de quelques copains dont on sait qu'ils sont des coquins. Elle doit exiger de ses employés à la justice qu'ils se débarrassent et sanctionnent les satellites qui gravitent frauduleusement autour et requérir contre eux l'application à tout le moins, par exemple dans le cas qui est ici exposé, des articles du Nouveau Code Pénal N° : 132-71 et 223-1 et 223-2, 223-3 (délaissement des enfants à la rue), 223-6 (les accompagnants observateurs, complices passifs du commando de casseurs, ainsi que leurs donneurs d'ordres), 313-2,1°,4°,5°, 322-1,-6, 322-3-7-8,1°,2°, 222-1,1°,8°, 222-12,5°,7°,8°,9°,10°, et tous autres dont l'instruction révélera l'opportunité. Sans préjudice de toutes autres incriminations ou qualifications qui pourront être déterminées durant l'enquête qui doit être entamée, sans autre délai supplémentaire, confiée à d'honnêtes gens, car il en est, en dehors des structures institutionnelles qui trahissent la Nation. Aux fins de conservation des preuves on doit immédiatement placer les refuges financiers des personnes ayant pu y participer ou l'organiser ou la soutenir sous séquestre, sous scellés tous locaux privés, publics ou professionnels ayant pu servir à la préparation de l'agression, au stockage ou à l'entreposage des moyens qui y ont été affectés ainsi que de la maison où l'on s'est attaché dès le lendemain à effacer les traces et des lieux déjà connus qui ont pu ou pourront servir à entreposer ou receler les biens meubles jusqu'à leur inventaire légal et crédible et l'expertise des dégâts dont ils ont pu être l'objet. Un nombre important de (VRAIS) témoins a manifesté son indi­gnation et est prêt à témoigner devant tel juge d'instruction qui désigné, pour autant qu'ils n'aient pas à le faire devant les gendarmes de la commune dont ils craindraient ensuite les représailles, bien que les retraites anticipées et les mutations seront, en saine justice, certainement nombreuses et immédiates et couperont court aux velléités de vengeance contre ces honnêtes gens dont les impôts ont permis d'entretenir, sans doute depuis plusieurs années, les auteurs de cette monstruosité. La situation est grave et urgente, non seulement pour la famille PAOLETTI, illustrée ici. Il est nécessaire qu'elle puisse rentrer chez elle. Elle est, père, mère, et leurs trois enfants de 3, 11 et 13 ans, à la rue. Est-ce que, le procureur et le sous-préfet, leurs sbires casqués, leurs alibis gratteurs de papier, se représentent ce que cela veut dire et implique exactement ? En avoir la moindre idée, sinon conscience, ( car on ne peut ici leur faire comprendre le sens de ce mot comme les obligations qu'ils ont au regard de celui de RESPONSABILITÉ qu'ils prostituent ). Si les coupables de la multiplicité de ces situations avaient un sursaut au regard des imprescriptibles devoirs auxquels ils prétendent. Cela devrait leur imposer une nécessite d'entendre immédiatement les victimes ainsi que les témoins et les milliers de personnes de bonne foi qu'ils scandalisent depuis tant d'années, dès réception de la présente plainte sérieuse.

ET CE SERA JUSTICE.

 

Un cancer qui se répend

Sur les ripoux de TARASCON je ne peux rien ajouter pour le moment.

La cour d'appel a décidé d'instruire l'affaire. c'est inespéré.

Soyons prudents.

Les ripoux sont le cancer qui se répend!

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A court d'idées, soucieux de se répartir postes, prébendes et décorations, impliqués dans d'innombrables scandales, infiltrés par des réseaux affairistes et mafieux, les francs-maçons seraient-ils devenus franchement nuisibles ? Certes, la GLF n'est pas directement responsable du scandale de la Mnef, ni le GO de l'affaire du sang contaminé, ni même la GLNF des marchés truqués de la région parisienne. En l'absence de réseaux maçons pour détourner les procédures judiciaires, dénicher des planques en Afrique et aux Caraïbes, ouvrir les coffres des paradis fiscaux, la corruption ou simplement l'affairisme, auraient trouvé d'autres relais. Mais le fait est que la maçonnerie est bien mal fréquentée. Et se pose la question de sa place et de son rôle dans la République. Ce n'est pas l'existence même de cette société de pensée qui est en cause, mais le secret et le serment d'assistance mutuelle, car ils favorisent le mélange des genres et instillent la suspicion.
Ibidem, p. 331.

Ces ripoux on mis le pays en faillite!

http://www.nirgal.com/wakeup/dette

Grillades people

Je prépare des braises pour les grillades, et je frotte le grill avec du journal. Merde ! Je viens de salir les people du Mariage de Jean Reno. Ils sont tous là. Je me souviens qu’on pouvait plus circuler dans le village. Tous les Fadats se pressent pour essayer d’apercevoir une vedette. A que Coucou est là, avec Jean louis, le patron du Bistrot ou j’aimais aller manger il y a 15 ans, quand c’était moins bien fréquenté ;-) Le Maire évidemment, avec son ami Sarko, aussi sont là ! Je ne comprends pas ce qu’il se passe ? Les gens se battent pour voir tout cela, et moi je fuis tout cela ! Quelques temps après, mon ami l’Architecte Suisse, m’invite a manger le soir, sans me dire ou nous allons, et pris dans notre conversation, je ne lui demande rien. Arrivé devant le Bistrot, je réalise, que lui aussi, n’avait pas résisté a la curiosité d’aller explorer les lieux du « crime » ;-) J’ai pris le risque d’être impoli, et je lui ai dit : Si j’avais su, j’aurais pas venu ;-) Mais je n’ai pas regretté ma soirée finalement ! On tombe à une table, à coté d’un artiste peintre, qui avait mitraillé tout le monde, depuis son balcon ;-)) J’étais mort de rire ! De plus, Mon copain et sa femme sont un très beau couple (Ken et Barbie). Ma femme étant également très belle, et très élégante, il nous a pris pour des People…Ma femme a saisie l’occasion de rigoler un peu et lui a fait croire que nos amis, étaient effectivement des gens très connus en Suisse, mais qu’ils voulaient être incognito ;-)) Quelle soirée ! J’ai cru que j’allais m’étouffer quand dans le délire, une olive est allé se loger dans le décolleté de la femme de mon copain, enfance de moi ;-)) On a passé une soirée inoubliable ! J’en ris encore.

Spoliation Organisé

Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce [sommaire]

Jean-Baptiste de FOUCAULD, Didier BOCCON-GIBOD, Nicolas TISSOT
FRANCE. Inspection générale des finances;FRANCE. Inspection générale des services judiciaires

Paris;Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : Ministère de la justice;1998;96 pages;30cm

SECTION 1

 

I. L'ORGANISATION DE LA JUSTICE CONSULAIRE EST RESTEE FIGEE DANS UN ENVIRONNEMENT TRANSFORME p. 4

 

A - Les structures de la justice consulaire sont dépassées p. 4

1. L'inadaptation de la carte judiciaire a été diagnostiquée de longue date, sans aucune suite concrète à ce jour p. 4

2. La gestion des moyens est confuse p. 6

3. Les tentatives de réforme ont jusqu'à présent échoué p. 10

B - Les principes fondateurs de la justice consulaire ont perdu une grande part de leur valeur p. 11

1. Le contexte qui légitimait ces principes a profondément changé p. 11

2. Les juges consulaires sont aujourd'hui moins bien armés pour assumer les responsabilités qui leurs sont confiées p. 14

3. Même le traitement du contentieux général soulève des interrogations p. 18

4. La place des juges non professionnels est réduite dans le reste de l'Europe p. 20

C - La justice consulaire ne répond pas pleinement aux exigences du procès équitable posées par la Cour européenne des droits de l'homme p. 22

1. Impartialité et saisine d'office p. 22

2. Impartialité et participation à des missions de prévention p. 23

3. Impartialité et mode de recrutement des juges consulaires p. 23

II. LA REGULATION DE LA JUSTICE COMMERCIALE EST GRAVEMENT DEFAILLANTE p. 25

A - La supervision de la justice commerciale est très insuffisante p. 25

1. La faiblesse et le morcellement de la tutelle tranchent avec l'organisation de ses interlocuteurs p. 25

2. Le ministère public ne peut à lui seul superviser l'ensemble de la justice commerciale p. 28

B - Le contrôle des mandataires de justice et des greffes est inconsistant p. 29

1. Les contrôles des mandataires de justice sont superficiels ou trop rares p. 29

2. Le contrôle des greffes manque de rigueur p. 32

SECTION 2

III. LE PRODUIT DES PROCEDURES COLLECTIVES, ESSENTIELLEMENT LIQUIDATIVES, EST EN GRANDE PARTIE CONFISQUE PAR LES PROFESSIONS DE JUSTICE p. 34

A - Les procédures collectives immobilisent près de 60 milliards de francs p. 34

1. Les procédures collectives se terminent presque toujours par la liquidation de l'entreprise p. 34

2. La durée des opérations de liquidation est sans rapport avec les diligences à mener p. 35

3. Près de 60 milliards de francs sont en conséquence soustraits du crédit inter-entreprises p. 35

B - Des auxiliaires de justice prélèvent de manière irrégulière des frais exorbitants p. 36

1. Les tarifs pratiqués par les greffes ne correspondent pas aux dispositions réglementaires p. 36

2. Prés de 200 MF de frais de greffe sont annuellement pris en charge par le Trésor public, sans contrôle sérieux p. 38

3. Les mandataires de justice ne respectent pas davantage la réglementation tarifaire p. 40

4. Les honoraires des intervenants extérieurs augmentent encore le coût des procédures p. 42

C - Au total, les créanciers sont perdants et les auxiliaires de justice sont gagnants p. 44

1. Les créanciers sont perdants p. 44

2. Les auxiliaires de justice sont gagnants p. 46

I. LA JUSTICE COMMERCIALE DEVRAIT ETRE ECHEVINEE p. 51

A - Ni la professionnalisation totale, ni le statu quo aménagé n'apparaissent souhaitables p. 51

1. La réforme ne saurait se limiter à un renforcement de l'intervention du parquet p. 51

2. La professionnalisation pure et simple de la justice commerciale reviendrait à nier l'apport des juges consulaires p. 52

B - L'échevinage de la justice commerciale est devenu indispensable p. 54

1. L'échevinage devrait être généralisé et associé à une meilleure définition des rôles p. 54

2. Estimation de l'impact budgétaire de la solution proposée p. 59

3. Dans tous les cas, l'échevinage devrait être accompagné par des mesures concernant le statut et les conditions de travail des juges consulaires, ainsi que la spécialisation des magistrats professionnels p. 62

C - L'organisation de la justice commerciale devrait être revue p. 65

1. -L'échevinage est inséparable du resserrement de la carte des juridictions commerciales p. 65

2 - Les greffes sont concernés au premier chef par la réforme p. 66

SECTION 3

II. LA SUPERVISION DE LA JUSTICE ECONOMIQUE DEVRAIT ETRE PROFONDEMENT REORGANISEE p. 70

A - une gestion effective des juridictions commerciales suppose le regroupement des services de la chancellerie p. 70

1. La gestion administrative des juridictions commerciales devrait être effectivement exercée par la chancellerie p. 70

2. Créer un pôle économique au sein de la chancellerie p. 70

B - Mettre en place des instruments de contrôle efficaces p. 71

1. Le contrôle des mandataires de justice devrait être considérablement renforcé p. 71

2. Instaurer un contrôle administratif des greffes p. 74

3. Les modalités de prise en charge des frais de justice par le Trésor pourraient être révisées p. 75

III. LE DROIT APPLICABLE AUX PROCEDURES COLLECTIVES DOIT CONTRIBUER A AMELIORER LE TRAITEMENT ECONOMIQUE DES DEFAILLANCES D'ENTREPRISES p. 77

A - Le recours aux procédures collectives pourrait être restreint aux seules affaires qui économiquement ou socialement en justifient le coût p. 77

B - Le dispositif législatif et réglementaire en vigueur peut être sensiblement amélioré p. 80

1. Améliorer la sécurité juridique p. 80

2. Mieux tenir compte de la réalité économique et procédurale p. 81

C - Le statut et la réglementation des auxiliaires de justice devraient être révisés en vue d'une meilleure efficacité de la justice commerciale p. 83

1. Une réglementation tarifaire plus précise, plus contraignante, et plus simple p. 84

2. Le statut des administrateurs et mandataires judiciaires doit les inciter à une plus grande performance p. 85

CONCLUSION p. 90

Les Citoyens en mouvement

Ministère de la Crise de la Justice

Loyauté, Intégrité, Equité

Pour que cesse une Justice qui génère de la précarité

 

Conférence de presse le jeudi 22 mars à 15 heures

 Au siège du  Ministère de la Crise de la Justice

 175 ter, rue de Tolbiac 75013 – PARIS (Métro Tolbiac)

 Les justiciables et associations, constitués en Ministère de la Crise de la Justice, invitent officiellement les candidats à l’élection Présidentielle, à signer la Charte Justice.

Le Ministère de la Crise de la Justice, sis au 175 ter, rue de Tolbiac à Paris (Métro Tolbiac) est désormais le quartier général des victimes du système judiciaire et des associations Justice. Cet espace leur offre la possibilité d'installer des panneaux explicatifs sur leur activité, recevoir leurs adhérents, organiser des rendez-vous et des conférences. Un accueil sera assuré tous les jours. Les personnes disponibles souhaitant assurer des permanences à l'accueil sont les bienvenues.

 

Le Conseil Constitutionnel a donné raison aux associations en rejetant les articles de loi sur la discipline des magistrats, proposés par le Gouvernement. Les magistrats sont des fonctionnaires dont la responsabilité professionnelle, incombe à leur employeur, l’Etat. Et les citoyens victimes de décisions de justice viciées, doivent être indemnisés automatiquement par l’Etat, dès lors qu’une commission ad hoc a reconnu une faute ou une erreur que les voies de recours n’ont pas rectifiée.

 

La Charte Justice apporte aux présidentiables les bases constructives d’une réforme de la Justice, en conformité avec leurs objectifs électoraux annoncés, et celui, entre autres, de réduction de la précarité.

 

La Charte Justice est ainsi le fondement incontournable de toute réelle politique ambitieuse visant à l’épanouissement des forces vives de la Nation, indispensable pour aborder sereinement la complexité économique mondiale et ses aléas. Elle offre au futur Gouvernement le cadre essentiel à une bonne administration de la Justice ; les règles élémentaires qu'elle préconise, restreignent les risques d’abus et d’erreurs, et sont propres à rétablir la confiance des citoyens en leurs institutions.

Samedi 10 Mars 2007

CHARTE JUSTICE